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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2201991_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Neufchâtel-en-Bray est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01556_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2023, la société Brasserie de l'Assemblée déclare se désister de l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401296_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 7 octobre 2024, la juge des référés a, sur la requête présentée par la communauté de communes Bray-Eawy, prescrit une expertise, sur le fondement de
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1985:280
2 juillet 1985
2 juillet 1985
#Deutsche Genossenschaftsbank gegen SA Brasserie du Pêcheur.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour d'appel de Colmar - Frankreich.#Brüsseler Übereinkommen vom 27. September 1968, Artikel 36.
Source officielleChambre 3-3
6708bff5445a086e2bceda67
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Mme [S] s'est elle-même portée caution de la SARL Brasserie de Saint-Omer par contrat du 12 juin 2019.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7I-NY5D ----------------------- S.A.S. MPJc/S.A
6690c73b0d808eb34e4554b4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
BRASSERIE ALIENOR ----------------------- DU 11 JUILLET 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition
Source officielle5e chambre civile
686dfb22002316e0ca849042
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le jugement rendu le 21 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Perpignan : Rejette la demande en restitution de dépôt de garantie formée par la SARL Brasserie La Canya ; Condamne la SARL Brasserie
Source officielle2e chambre civile
5ffc795e32a2c350628b2c18
7 janvier 2021
7 janvier 2021
Le 20 décembre 2016, par l'effet d'un courrier officiel adressé au conseil de la SARL La grande brasserie accompagné d'un chèque de 15 000 €, l'avocat de la SARL La grande brasserie a initié une procédure
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00299
25 mars 2014
25 mars 2014
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Dalkia France (la société Dalkia) et la société Brasserie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01357
16 décembre 2008
16 décembre 2008
qu'elle a effectués durant cette période est rapportée par la société Brasserie Milles au vu des pièces versées aux débats et notamment de :- les factures de fournitures émises par la Brasserie Milles
Source officielleChambre 1-11 référés
68f1d9049abd0e067a21933b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'ESCAL ; La liste des inventaires de la société HOTEL BRASSERIE L'ESCAL; Tous les effets de commerce de la société HÔTEL BRASSERIE L'ESCAL notamment le chéquier ; Le registre des effectifs de la
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115510
30 mai 2011
30 mai 2011
Vu la décision du 16 mars 2010 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la SOCIETE BRAKE FRANCE SERVICES dirigées contre l'arrêt n°
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203580_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2023, la commune de Bruz, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8762d
10 mars 2005
10 mars 2005
RESIDENCE DE BRAY C/ Bruno X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10479
7 septembre 2022
7 septembre 2022
_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 La société La Brasserie
Source officielleciv1
613722a3cd580146773ff72e
9 mai 1996
9 mai 1996
Michel Y... de la Jonquieres de Bray, 2°/ Mme Marie-Thérèse de A... d'Alauzier épouse de Bray, demeurant ensemble Immeuble les Abeilles, 7-9, boulevard d'Italie, Monaco, en cassation de deux arrêts
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891cf
18 janvier 2007
18 janvier 2007
BRASSERIE LOUIS C/ S.A.S.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110236
10 avril 2019
10 avril 2019
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Brasserie
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204007_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal du 13 septembre 2022 par lequel le maire de la ville de Saint-Jean-de Braye
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100618
28 mai 2009
28 mai 2009
X... un prêt destiné à financer l'acquisition d'un débit de boissons, opération garantie par le cautionnement consenti par la société Brasserie de Saint-Omer en contrepartie, d'une part, d'un engagement
Source officiellePage 50 sur 1016