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Décision de première instance : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 08 Juillet 2019 ENTRE APPELANTE : SAS [7] [Adresse 8] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Guillaume BREDON

instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS en date du 16 Avril 2018 ENTRE APPELANTE : SOCIÉTÉ [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Guillaume BREDON

Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/01167 APPELANTES Société [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante et non représentée, ayant pour conseil Me Guillaume BREDON

25/00254 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY43 Minute n° : 25/254 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le un Octobre deux mil vingt cinq, Nous Laurence DECIMO-BREANT

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Appelante : Association [Localité 1] Saint Germain Handball agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Guillaume BREDON

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, la société Cook Event's, représentée par Me Brédon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions nos 094ABBC0102 et

Par ailleurs, elle procède à l'acquisition de toutes valeurs mobilières, titres de société, brevets ou marques afin de les revendre, de les exploiter ou d'en concéder la licence d'exploitation.

Rôle N° RG 24/07940 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIU5 Association [2] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON

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en date du 09 Juin 2022 Appelante CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEE - GROUPAMA MEDITERRANEE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SCP BREMANT

ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2014 hg N° 2014/193 Rôle N° 13/23054 [I] [S] [A] [P] C/ EURL BLA BLA Grosse délivrée le : à : SCP TROEGELER BREDEAU

#Hauptzollamt Bremen-Freihafen protiv Waren-Import-Gesellschaft Krohn & Co.#Zahtjev za prethodnu odluku: Bundesfinanzhof - Njemačka.#Predmet 74-69.

à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/00981 Copies exécutoires délivrées à : Me Charlotte BREDON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me BREDON par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03679 - N° Portalis

Pôle social - N° RG 23/01120 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRGQ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DU JURA - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01594 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRJG DEMANDERESSE : Société [11] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BREDON