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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2311068_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
requérante précise également qu'une situation d'urgence est constituée eu égard à la circonstance qu'elle a fait savoir à son salarié qu'elle ne maintiendrait pas son contrat s'il devait retourner au Brésil
Source officielle8ème chambre
DTA_2301115_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française au Brésil
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301244_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par ailleurs, elle n'établit pas que la cellule familiale ne pourrait pas se reconstituer au Brésil, dont elle est son époux sont originaires.
Source officielleciv3
60794c829ba5988459c45b0e
30 juin 1992
30 juin 1992
d'accéder au 6e étage, normalement desservi par l'escalier de service, et à diviser leur appartement en deux lots, n°s 37 et 38 ; que les lots n°s 37 et 31 ont été, respectivement, vendus aux époux X... du Breuil
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007961834
26 mai 1999
26 mai 1999
Jean-Pierre X... et Mme Loti Y..., demeurant au Breuil à Sarlat-la-Caneda (24200) ; M.
Source officielle5e chambre
DTA_2302284_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Ensuite, si la requérante soutient que les manifestants n'ont pas emprunté ni même tenté d'emprunter la bretelle d'autoroute permettant d'accéder à l'A31 et n'ont causé aucune entrave à la circulation,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300544
15 mai 2008
15 mai 2008
route nationale 12 à la maison (B 330) ", viole l'article 564 du code de procédure civile l'arrêt attaqué qui accueille la demande nouvelle des intéressés portant sur le droit de passage sur une " bretelle
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59a2a
5 janvier 1999
5 janvier 1999
la cour d'appel a donc, en toute hypothèse, privé sa décision de base légale au regard de l'article 4 de la convention de Londres du 19 novembre 1976 ; alors, au surplus, que la circonstance que le Brésil
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200965_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
La société requérante fait valoir que dans le cadre d'un bail signé avec le CHU de Guadeloupe pour la location d'un bâtiment sis Bretelle Salle d'Asile rue Emmanuel Varieux Lieu-Dit Petit-Pérou aux Abymes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00716_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
une installation du type de celle qui fait l'objet de la décision contestée ; - le mât de mesure sera visible depuis le chemin de randonnée de Compostelle et depuis les châteaux du Châtelier et de Breuil-Yvain
Source officielle2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008207742
10 décembre 2003
10 décembre 2003
./ Dans les autres agglomérations, ces dispositifs sont interdits si les affiches sont visibles d'une autoroute ou d'une bretelle de raccordement à une autoroute ainsi que d'une route express, d'une déviation
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2408684_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, et notamment de l’attestation produite par le consulat général du Brésil à Paris, que les documents déposés par Mme B... sur le téléservice Natali sont rédigés
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2300012_20250225
25 février 2025
25 février 2025
demandent au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2022 pour un montant de 455 euros, à raison d'un logement meublé situé 15 Le Breuil
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304365_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
janvier 2022 ; toutefois, elle a transmis son nouveau titre de séjour à la caisse des allocations familiales pour la période d'octobre 2021 à octobre 2023 ; - elle a loué un appartement situé à Breuil-bois-robert
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400683_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B A D, ressortissant brésilien, né le 22 juillet 1994 à Macapa (Brésil), a fait l'objet d'un arrêté du 23 mai 2024, portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400688_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
que : - l'urgence est remplie dès lors qu'il a été placé en centre de rétention et que la mesure d'éloignement est susceptible d'être immédiatement exécutée ayant été informé de son départ vers le Brésil
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310893_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Bretelle, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409928_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce dernier n'a pas la forme physique nécessaire afin de se déplacer jusqu'au Brésil afin de voir sa compagne. " Ses jours sont comptés ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2217556_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B de A fait valoir qu'il réunit des circonstances humanitaires exceptionnelles au regard des discriminations dans l'accès aux soins dont les homosexuels porteurs du VIH sont victimes au Brésil.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201200
9 juillet 2009
9 juillet 2009
qu'au sein de son implantation de Bretteville sur Laize, sans être contredits ; qu'il ressort de l'ensemble de ces données que les entreprises fonctionnaient dans un ensemble frauduleux autour de M.
Source officiellePage 50 sur 250