Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613724f6cd58014677419cf2
16 mars 1988
16 mars 1988
Miribel et Buet conseillers ; Attendu que l'arrêt attaqué ne constate pas que les débats ont été réouverts en présence de M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024815360
18 novembre 2011
18 novembre 2011
hautes de 80 centimètres, érigées dans le seul but d'empêcher la circulation automobile sur un chemin destiné à la randonnée pédestre ; que ces buttes étaient parfaitement visibles et pouvaient, en outre
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66a292158b0ee72dc0629d41
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[Adresse 7] Représenté par son syndic, le Cabinet WARREN BUTTES CHAUMONT, SAS [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Saad EL JORD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [I] [X] [Adresse
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449328.20220307
7 mars 2022
7 mars 2022
ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du préfet de la région des Hauts-de-France du 11 juillet 2017 rejetant leur demande tendant à la radiation de l'inscription de la " Butte
Source officiellecomm
613720c1cd580146773ee1e3
15 novembre 1988
15 novembre 1988
ces gaines s'étant avérées défectueuses après mise en service des véhicules sur lesquels elles avaient été placées, il est apparu, après vérification en usine, que les défectuosités provenaient des butées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405235_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par une requête enregistrée le 28 août 2024, sous le n°2405235, et des pièces enregistrées le 4 septembre 2024, Mme A D, représentée par Me Buttet, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0330DEC003997398
30 mars 1999
30 mars 1999
It requested the latter to have the bullet tips R300 and R301 examined for deformations, to take evidence from the three persons who had seen the bullet tips fall from the clothes of Mr H., and
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-157439
1 septembre 2015
1 septembre 2015
It appears that on the same day one Ekol & Voltran pistol with three bullets inside, one bullet and three bullet shells were discovered and seized on sight.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1213DEC007421101
13 décembre 2005
13 décembre 2005
s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 74211/01 présentée par Christine BUFFET
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405262_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
A B, représenté par Me Buttet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par
Source officielleciv3
6137219acd580146773f5249
14 novembre 1991
14 novembre 1991
lors de l'exécution des travaux, comportant l'obligation de veiller à l'adéquation des panneaux de bardage aux caractéristiques du marché, d'assurer la correction de leur montage et de vérifier si les butées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207621_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A a été retenue par le bailleur social " MC Habitat " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T4 situé 6, rue des Buttes à Chelles (77500) et que le bail a pris effet le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2104960_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées les 8 juin 2020 et 18 janvier 2021 du silence gardé par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription 13B Butte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2105026_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées les 8 juin 2020 et 18 janvier 2021 du silence gardé par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription 19A Buttes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0303DEC006200600
3 mars 2005
3 mars 2005
The bullet was afterwards found in subcutaneous muscle on the left side towards the back, outside the chest cavity. Another bullet penetrated the applicant's left arm.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303615_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme C B, représentée par Me Buttet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de l'Aveyron
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305399_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
B C A, représenté par Me Buttet, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution d'une part
Source officielleciv2
613723bfcd5801467740d9ef
22 novembre 2001
22 novembre 2001
Buffet, président et rapporteur, MM. Séné, Bizot, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle3ème chambre
6618cf1c7935f50008be4537
11 avril 2024
11 avril 2024
BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a89fa5ae27812390de9b
10 avril 2025
10 avril 2025
barreau de PARIS, toque : E0593 INTIMÉE [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Renan BUDET
Source officiellePage 50 sur 622