mémoires, enregistrés sous le n° 2105295 le 10 septembre 2021, le 12 août 2022 et le 21 septembre 2022, les sociétés Boralex Energie Verte, Eurocape New Energy France et SAS Centrale Eolienne des Pins (CEPIN

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

Pietton, conseiller, Mme N..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Renault, de la SCP Masse-Dessen

Z..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Open, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Petitprez, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Air liquide electronics materials et de la société

nette constructible répartie sur chacun des lots sera joint à la demande de permis de construire conformément aux dispositions de l'article R 442-11 du code de l'urbanisme".

[I] et de la société [I], Duron, Landais, Labache et Moreau-Lespinard, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Promotion Pichet, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de

[C], de la SCP [U], Duron, Landais, [A] et [P] et de la société Perraud & associés, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Promotion Pichet, de la SCP Célice, Texidor, Périer

jour qui donnaient sur la propriété voisine par deux fenêtres présentant une surface vitrée réduite de moitié, ayant pour but d'apporter de la lumière naturelle à un dégagement, des toilettes et un cellier

CLINIQUE DU DOCTEUR CARLIER En la personne de son représentant légal 55, Avenue Sambre & Meuse BP 544 32021 AUCH CEDEX Rep / assistant : la SELARL FAGGIANELLI-CELIER-DANEZAN (avocats au barreau

R..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Ventana aérospace ; Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, l'avis de M.

D... et de la Fédération nationale des industries chimiques CGT, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Air liquide electronics materials ; Sur le rapport de Mme Mariette,

M... et de la Fédération nationale des industries chimiques CGT, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Air liquide electronics materials ; Sur le rapport de Mme Mariette,

Maunand, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de la SEMAG, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la Société immobilière de la Guadeloupe,

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Le Prado, avocat de Mme Q..., de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Transports en commun de l'agglomération rouennaise.

Poulet-Odent, avocat de la société N... frères, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés Ecodiag structure et Ingénierie et coordination de la construction, de la SCP Rocheteau