charges déductibles, ainsi que la prime de 30 410 francs accordée en 1985 à Jacques X... en l'absence de décision préalable de l'assemblée générale des associés; qu'il est établi et d'ailleurs non contesté

Afin de mener à bien ses activités, la société Carribean line dispose d’équipements de levage et de matériels de manutention installés sur le domaine portuaire.

Elle sollicite les frais de sortie de la pelle litigieuse dont l'enlisement résulte d'un événement soudain et fortuit non contesté.

de faire droit à la demande subsidiaire et de réduire le montant de la clause pénale à la somme de 2 000 euros ; Sur la responsabilité précontractuelle de la Sci AGP, l'état des trois ponts de levage

association de militants royalistes et d’autre part, que la manifestation avait fait l’objet d’un important relai sur les réseaux sociaux par la mouvance ultra-droite et royaliste et notamment par le leader

[S] [R] a acquis un véhicule RENAULT MEGANE immatriculé [Immatriculation 2] le 17 décembre 2021 auprès de LEADER AUTOMOBILE 86, entreprise de M.

Le 11 octobre 2018, le conseil de prud'hommes a jugé qu'il n'y avait pas lieu à référé, en ce ' qu'il existe une contestation sérieuse sur l'existence d'un lien entre l'accident du travail et l'inaptitude

En l'espèce, il n'est pas contesté que la maladie dont se trouve atteint M. [B] [U] répond aux conditions médicales du tableau n°30B.

The court found that the demotion had not been agreed upon by the DUR, of which the third applicant was an elected leader.

The court found that the demotion had not been agreed to by the DUR, of which the third applicant was an elected leader.

documents such as the press articles; and there had not, moreover, been any distortion of the content of the memorandum of association.

Que [le requérant] conteste cette décision et annonce qu’il se pourvoira en cassation ainsi que le procureur général de Bordeaux contre celle-ci.

Il n'est pas contesté ni par le salarié, ni par l'employeur que M. [E] avait un statut de cadre autonome.

par l'employeur, le diagnostic par contre n'est pas contestable et l'existence de la pathologie établie ; qu'il n'est donc ni contesté ni contestable que la pathologie prise en charge et indemnisée est

Au départ, lors des opérations de levage, le centre d'usinage MAZAK est tombé et la société EUSIMETAL a informé la société MECANAT le 18 avril 2011 que la machine était faussée géométriquement et qu'elle

Pour rejeter le recours de la société, l'arrêt énonce que, dès lors que l'employeur n'a pas contesté la prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle devant les juridictions

X... a manqué de capacité managériale, n' agissait pas comme un leader, n' animait pas son équipe, n' a pas fait preuve d' autonomie, n' a pas pris la mesure de son rôle, n' a pas assumé pleinement ses

rejeté le recours formé par la société Monster Energy Company contre la décision du directeur général de l'INPI du 16 septembre 2014, AUX MOTIFS QUE, sur la comparaison des produits, l'opposante conteste

d'analyse des causes de l'accident au CHSCT comportant trois photographies - malheureusement peu lisibles - (pièce 2 de la société Eiffel) démontrent que le fonctionnement des machines et engins de levage

Par acte du 20 août 2010, la SOCIÉTÉ LEVAUX a obtenu auprès de la BRED BANQUE POPULAIRE une garantie à première demande remplaçant la retenue de garantie au visa de l'article 102 du code des marchés publics