Jessel, Mornet, Chevalier, Mme Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Feydeau-Thieffry, Kass-Danno, conseillers référendaires, M.

Jessel, Mornet, Chevalier, Mme Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Dumas, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

Jessel, Mornet, Chevalier, Mme Kerner-Menay, conseillers, Mmes de Cabarrus, Dumas, conseillers référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocat général, Mme Ben Belkacem, greffier de chambre ; Le présent avis

Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Dumas, Kass-Danno, conseillers référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Ben Belkacem, greffier de

Jessel, Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Dumas, conseillers référendaires, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de

disposition au greffe de la Cour le vingt-sept juin deux mille vingt-cinq, après examen de la demande d'avis lors de la séance du 24 juin 2025 où étaient présentes : Mme Champalaune, présidente, Mme de Cabarrus

Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mme de Cabarrus, MM. Ittah, Grimbert, conseillers référendaires, M.

Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mme de Cabarrus, MM. Ittah, Grimbert, conseillers référendaires, M.

AVENANT A L'ACCORD DU 12 SEPTEMBRE 2023 DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSSEMENT DE LA SOCIETE ETS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

X..., exploitants agricoles demeurant Domaine de la Rassègue à Cuxac-Cabardes 11390 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 3 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif

dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Aude a refusé de lui communiquer la délibération N°2022-734 du conseil municipal de Fontiers-Cabardès

tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d’habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2023, pour un logement sis 177 Bertrande dans les rôles de la commune de Fontiers-Cabardès

AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 12 SEPTEMBRE 2023 DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE ETS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

AVENANT NUMERO 3 A L'ACCORD DU 12 SEPTEMBRE 2023 DE PROROGATION DES MANDANTS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE ETS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

de la SOCIETE AFER ROND-POINT tendant à la condamnation de la commune de Vertaizon à lui verser une somme de 500 000 F en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de la fermeture illégale du cabaret

Montferrier-sur-Lez ; 2°) le rejet de la demande présentée par l'Association de protection de la nature et de défense de l'environnement de Montferrier et alentours et par la société civile immobilière Cabanis

L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DURANTIN THOLOZE, PROPRIETAIRE, A DONNE CONGE, POUR LE 31 DECEMBRE 1968, A LA SOCIETE INTERNATIONALE DE RESTAURANT, LOCATAIRE DE LOCAUX A USAGE D'UN CABARET

B A, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet née