RAMA, 2°) Syndicat Agricole de CANALS, dont le siège est à Canals Grisolles (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Canal H, dont le siège est ..., 2 / la société Losema, dont

Code de la santé publique ; alors, selon le second moyen, que dans son mémoire en défense devant le tribunal d'instance, le SIVOM après avoir indiqué que le coût de la boîte de branchement et la canalisation

qu'ayant relevé que le maître de l'ouvrage indiquait "qu'une partie des travaux avait été réalisée par une entreprise sous-traitante qui était peut-être la société TPA, pour la partie bordures et canalisations

de botte dénommé Moon Y..., la demande étant enregistrée sous le numéro 83-0336 ; que le 22 mai 1987, elle a été subrogée dans les droits acquis par trois canadiens qui ont, en 1971, déposé, au Canada

La société Cannata a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce d'Arras du 4 mars 2022.

de la commune : - le 2 mai 2011, il est constaté la pose d'un grillage et d'un portail, - le 14 juin 2011, il est relevé la réalisation d'une passerelle enjambant le ruisseau et la présence d'une caravane

. ; que dès lors, constatant depuis le hall du rez-de-chaussée la présence d'une forte odeur de cannabis, accentuée à l'approche de la porte de la cave marquée par la chienne, les indices de la flagrance

ordonnance du 12 janvier 2022, le juge commissaire du tribunal de commerce de Nantes a : - Admis au passif de [J] [R] 1es créances suivantes : - 3.883,92 euros à titre privilégié et definitif (Ex CANVAVA

CHOUCROY, et de Me RICARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE DEHE TP, - LA SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS

A B présentée par la société Air Canada, dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros à la société Air Canada

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Jean-Claude X... de sa demande en réparation d'imputations diffamatoires, formulée contre Michel Y..., Brigitte Z... et la SA Les Editions Maréchal - Le Canard

outre la publication par extrait de son arrêt ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure que le module démontable litigieux, pouvant être enlevé par remorque tractée, ne peut être assimilé à une caravane

Les policiers ont saisi des échantillons de divers produits ainsi que des graines de cannabis et des fleurs de chanvre dont l'analyse a montré qu'ils contenaient du tétrahydrocannabinol - THC. 4.

; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 5 octobre 2017), que M. et Mme R..., propriétaires d'une maison et d'un jardin, ont découvert l'existence d'une canalisation

chambre, section AO1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hard Immo, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                  , 2°/ à la société Canal

Y..., de Me Henry, avocat de la société Canada Maritime Limited, les conclusions de M.

X..., de nationalité canadienne, employé au Canada par la société Hallmark Cards, a, en vertu d'un contrat de travail du 6 avril 1990, fait objet d'un transfert en France pour exercer les fonctions de