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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10324
4 novembre 2020
4 novembre 2020
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Billiet-Carnot aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Billiet-Carnot
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA01221_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un jugement n° 2209415 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de la société Carnot Distribution.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6260f9526d9e13277d6e3960
20 avril 2022
20 avril 2022
Par acte en date du 16 février 2022, il a fait assigner la société Cabot Financial France devant le premier président de la cour d'appel de Paris aux fins de voir ordonner, en application des articles
Source officielleREFERES GENERAUX
6866d5c1d33109fd079b2085
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CANNET AUTO DEPANNAGE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON Monsieur [M] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-hélène
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305559_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune de La Bouilladisse et de Me Bliek-Veidig, représentant la société Canto Grillet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306060_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
C est propriétaire des lots n° 2 et n° 5 du bâtiment A de la résidence " Château des artistes " situé au n° 8/10 chemin de Garibondy au Cannet.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029882519
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune du Cannet, représentée par son maire ; la commune du Cannet demande au Conseil d'Etat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200972
12 mai 2011
12 mai 2011
du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en protéger ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Marc X..., salarié de la société Cabot
Source officielleJCP
6983a9cccdc6046d47ee0d3d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[R] [N], d’un montant en principal de 16 613,44 euros, à la SARL Cabot Securitisation Europe Limited.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306400_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises, le comité départemental de canoë-kayak de l’Hérault, ainsi qu’avec l’association Club de canoë-kayak de la Haute Vallée de l’Hérault.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10467
6 juillet 2022
6 juillet 2022
___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 JUILLET 2022 1°/ La société Carnot
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007682504
23 octobre 1985
23 octobre 1985
saurait en principe avoir pour objet ni pour effet d'accroître les disparités d'ordre démographique entre les cantons ; Cons. qu'antérieurement à l'intervention du décret attaqué, le canton de Mézidon-Canon
Source officiellesoc
613723a8cd5801467740c938
16 mai 2001
16 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Bout-Carot-Balay-Puech, société civile professionnelle, dont le siège est
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206149_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B A, représenté par Me Marcilly, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du réseau Canopé en date du 28 février 2022 portant refus de prise en charge financière totale
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204948_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Sur le désistement de la requête de la SCI les Docks du Canet : 2.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630771
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 août et 20 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DU CANNET DES MAURES, représentée
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008000404
26 mai 1999
26 mai 1999
l'Association "Défendre Palaiseau", annulé la délibération du 25 avril 1990 par laquelle le conseil municipal de Massy a approuvé le dossier de réalisation de la zone d'aménagement concerté dite "ZAC Carnot-Gare
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403957_20240808
8 août 2024
8 août 2024
du 1er juillet 2024 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes a refusé l'inscription de sa fille B en classe de sixième au collège Emile Roux du Cannet
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022973496
27 octobre 2010
27 octobre 2010
Vu le pourvoi, enregistré le 21 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS PUBLICS DE CANNES LE CANNET MANDELIEU LA NAPOULE, dont
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fd90bfbd796ada4ff63c244
26 juin 2020
26 juin 2020
Le copieur CANON a été livré le 10 février 2014 et la société BUREAUTIQUE a adressé à la société SDR PNEUS le contrat de maintenance le 5 mars suivant.
Source officiellePage 50 sur 1904