Fabrice DURAND, Conseiller faisant fonction de Président chargé du rapport et Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée.

Vu, 1° sous le n° 89 645, la requête enregistrée le 21 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Simone X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat

02380), l'ASSOCIATION AISNE ENVIRONNEMENT, dont le siège est 40, rue Pasteur à Chauny (02300), l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE GIBIER D'EAU DE L'AISNE, dont le siège est Mairie de Saint-Simon

DU 07 mai 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS MASSALA FOOD Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARLu ART-ZINC Couverture Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juge, et Monsieur Christian SIMON

de l'entreprise dans le cadre d'un redressement, DIT ET JUGE qu'un premier rapport précisant, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, si l'entreprise dispose des capacités

de l'entreprise dans le cadre d'un redressement, DIT ET JUGE qu'un premier rapport précisant, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, si l'entreprise dispose des capacités

- signé par Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre et par Madame Sonia JHALLI, Greffière, présente lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE 1.

Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIME A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [X] [J] né le 15 Mars 1986 à [Localité 4] (CAMEROUNE) SANS DOMICILE FIXE [Localité 3] Représenté par Me Simon

de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Cécile REBIFFE,avocat au barreau de PARIS, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

SUN IMMOBILIA Grosse délivrée le : à : SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER Décision déférée à la

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2021, M. et Mme C, représentés par Me Simon Fromont, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme F, représentée par Me Simon, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

BANQUE MONETAIRE ET FINANCIERE [TK] [T] [Y] [U] [D] [C] [VP] [FL] [CF] épouse [B] [E] [O] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON SCP BOISSONNET ROUSSEAU SCP MAYNARD

Denis ARDISSON, Président de chambre, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, Madame CAROLINE GUILLEMAIN, conseillère, Qui en ont délibéré.

époux, à l'exclusion des dettes de son conjoint ou de celles du ménage, ils ne peuvent imposer un déménagement au débiteur, sous peine de mettre fin à la communauté de vie des époux, ou de subordonner sinon

Dans tous ces cas, un sillon est ouvert, plus ou moins important selon les réglages, et le film plastique y est posé à plat avant d'être recouvert par la terre évacuée pour l'ouverture du sillon.