D'ASSURANCES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée de Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 substitué par Me Claire-marie CARCAILLON-CHALVIGNAC

Y..., d'acheminer de Rotterdam (Pays-Bas) à Garlinghem-Aire-sur-la-Lys (France) une cargaison de ferrochrome ; qu'au cours du voyage le bâtiment a, le 4 août 1989, fait naufrage dans les eaux intérieures

juvéniles qui n'auraient pu être capturés sans ce dispositif ; qu'un procès-verbal relatant ces constatations et faisant foi jusqu'à preuve contraire a été aussitôt dressé ; que les navires et leur cargaison

décembre 2016 chez son consignataire, - ordonné le cantonnement des deux saisies pratiquées à l'encontre de la société Traxys France pour se limiter à un total de 70 tonnes de bauxite provenant de la cargaison

. ; que celui-ci a prétendu que cette drogue avait été prélevée sur une cargaison de plusieurs tonnes transportées du Maroc sur les côtes varoises par Aimé B... ; qu'aucun autre participant à ce trafic

juvéniles qui n'auraient pu être capturés sans ce dispositif ; qu'un procès-verbal relatant ces constatations et faisant foi jusqu'à preuve contraire a été aussitôt dressé ; que les navires et leur cargaison

productions, que les sociétés Cast Ltd, Cast North America Inc., Cast Europe, Cast Europe Belgium et Conbulkships 2 Ltd (les sociétés du groupe Cast) ont organisé l'expédition du Canada en France d'une cargaison

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 1996), qu'une cargaison

l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que, se prévalant d'un contrat de prêt immobilier souscrit le 13 janvier 1999 au nom de Mme X..., la caisse de crédit mutuel agricole et rural de Cavaillon

dans les environs de Mauléon, (Pyrénées-Atlantiques), ont été chargés le 16 avril 1985, dans le port de San Pédro (Côte d'Ivoire) sur le navire "Vidi" à destination de Bayonne ; qu'une partie de la cargaison

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000261 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 16/04/2025 DEMANDEUR(S) ETS PATEBEX (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par SCP BITEAU LECLERC

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003065 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 15/10/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR

Eve Née le 21 septembre 1991 à CARCASSONNE (11), apprenti, de nationalité française, demeurant...

Le jugement rendu le 22 juillet 2024 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Carcassonne : Déclare M.

RENEAUD (avocat au barreau de CARCASSONNE) Madame Henriette X... ... 11600 MALVES EN MINERVOIS Représentant : Me Valérie.

ARRÊT DU 06 Avril 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 04189 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE

, postérieures au 1er janvier 2012, liées à la prise en compte de l'avantage spécifique d'ancienneté dont il a bénéficié au titre de son affectation dans la circonscription de sécurité publique de Cavaillon

La requête a été communiquée au centre hospitalier de Carcassonne qui n'a pas produit de mémoire.