B... hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un camion Baeten carrossé à usage de bazar forain a été vendu par la société Baeten France aux "Etablissements CMMTF", lesquels l'ont revendu

X... ayant été blessé dans un accident de la circulation, a assigné en réparation la société Cadsar propriétaire du véhicule impliqué, ainsi que son assureur, la Caisse régionale de réassurance mutuelle

refus opposé par le directeur de la caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes à sa demande de communication des documents suivants : 1) les arrêtés de création de la CARCDSF

Le groupe hospitalier Nord-Essonne fait valoir que la décision de limiter les traitements, dans l’hypothèse d’un arrêt cardio-respiratoire, est conforme aux dispositions du code de la santé publique ;

K... et quatre autres salariés occupant les fonctions de technicien fabrication logistique dans la société Crédit Agricole Payment Services, venant aux droits de la société Crédit Agricole Cards & Payment

En l'espèce, il est constant que [O] [B] a eu un arrêt cardio-respiratoire à 13h05, le 11 septembre 2019, alors qu'il se trouvait dans le restaurant d'entreprise en train de prendre son repas.

T] [V] était décédé d'un arrêt cardiaque dans le cadre d'une hypoxie majeure mais que la présence d'une hypercapnie plaidait en faveur d'un versant respiratoire dominant dans la survenue de l'arrêt cardio

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoires, enregistrés le 29 avril 2025 et le 12 mai 2025, Mme B , représenté par Me Cardoso, demade au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice

traumatique sur les documents médicaux, aucun lien direct, certain et déterminant ne pouvant être fait avec le contexte psychologique particulier de stress, de tension, tout en notant les antécédents cardio-vasculaires

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00393 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU CARLOS BATIMA DEMANDEUR L'ASSOCIATION

Un arrêt cardio-respiratoire est constaté avec dissociation électromécanique… 3. DISCUSSION 3.1 Résumé.

BARREAU DE L'ESSONNE EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT DE L'ORDRE Palais de Justice [Localité 2] Représentés par Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau D'ESSONNE et Me Laurent CARUSO

BARREAU DE L'ESSONNE EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT DE L'ORDRE Palais de Justice [Localité 2] Représentés par Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau D'ESSONNE et Me Laurent CARUSO

B A, représenté par Me Cardoso, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

margin-bottom:6pt; text-indent:36pt; text-align:justify } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }   INTERIM resolution DH   (99) 652 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 40612/98   CARUSO

faits, alors, d'autre part, qu'en affirmant que les avis médicaux recueillis au cours de la procédure, révélaient que le décès de Jean-Pierre Y... était le résultat de l'évolution fatale d'une maladie cardio-vasculaire

produits commercialisés, à l'exception des stimulateurs et des valves cardiaques ; que le 1er avril 1987, il a été convenu par les parties que les articles vendus seraient du matériel électro-médical et cardio-vasculaire

. # Assegni familiari a carico di uno Stato membro pagati a persone che fruiscono degli assegni familiari a carico delle istituzioni comunitarie - Norma nazionale anticumulo. # Causa 189/85.

C..., carrossier, auquel il avait confié la remise en état du véhicule, et M.

assigné l'acquéreur et l'agent immobilier en indemnisation ; Attendu que, pour rejeter leur demande dirigée contre l'agent immobilier, l'arrêt retient que, si l'acquéreur, âgé de 25 ans, célibataire, cariste