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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497347.20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le pourvoi de Mme B et la société Carl Becker Son et Company LTD tend à l'annulation d'un jugement du tribunal administratif de Nantes.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500936_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de la CARL, permettant d’établir les éventuels reliquats de taxes de séjour dus pour les années 2021, 2022, 2023 et 2024 ; 3°) d’enjoindre à la CARL de fixer le mandat à 1 137 060,18 euros et de verser
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00392
3 mars 2015
3 mars 2015
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 4 mars 2013) que Mme X... a été engagée par la Société de secours minier de Moselle Est, devenue la CARMI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01747
5 novembre 2015
5 novembre 2015
soutenait dans ses conclusions d'appel que Mme Y... n'avait été salariée de la CARMI que jusqu'au 30 juin 1993 et Mme Z... que jusqu'au 31 mai 1994 et qu'ainsi n'étant pas salariées de la CARMI au 31
Source officielleChambre sociale
6162dd03cadecb9ef7c7e17f
28 juin 2012
28 juin 2012
ARRÊT DU 28/06/2012 Dossier : 11/01449 Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : [U] [G] C/ CARMI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01487
23 septembre 2015
23 septembre 2015
La CARMI-SO conteste cette attestation et affirme que Madame X... avait connaissance de l'existence de la CREA du fait de ses fonctions d'encadrement au sein de la société.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02196_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
répondu dans le délai de soixante jours, l’administration a méconnu les dispositions des articles R. 112-5 et L. 112-3 du code des relations entre le public et l’administration ; - l’activité de la SAS CARFI
Source officiellecr
613726a4cd58014677427526
20 juin 2007
20 juin 2007
liquidation judiciaire d'une personne exerçant, en son nom personnel, l'ensemble de son patrimoine devient le gage des créanciers et qu'elle ne peut plus librement en disposer ; que, dès lors que la société Carpi
Source officiellecr
613725bacd58014677420195
12 janvier 2000
12 janvier 2000
réparation ; "aux motifs que, pour retenir le prévenu dans les liens de la prévention et motiver la décision de condamnation, les premiers juges ont admis que la courte carrière de X... à Radio Monte-Carlo
Source officiellecr
6079a8d49ba5988459c4f100
7 avril 2004
7 avril 2004
en va de même de l'infraction douanière de l'article 415 du Code des Douanes ; qu'après la mort en 1993 de Pablo I... qui dirigeait le Cartel de Medelin les frères J... - K... ont dirigé le Cartel de Cali
Source officielleChambre 1/Section 2
662a99f3c8a1343b8cd5fae9
25 avril 2024
25 avril 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/06027 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMIM Madame [R] [Z] [L] Représentant : Me Gaétane CARLUS, avocat au barreau
Source officielleciv3
60794c479ba5988459c45174
31 octobre 1989
31 octobre 1989
tant qu'il est dirigé contre la société Socae ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 1er mars 1988), que, chargée par la société d'HLM de construction et d'aménagement pour la région parisienne (CARPI
Source officielleciv2
6137211bcd580146773f1096
21 mars 1990
21 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association MONTE CARLO GOLF CLUB, dont le siège est à La Turbie (Alpes-Maritimes), Cap d'Ail, en
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008059494
19 avril 2000
19 avril 2000
Carlos X... ; M.
Source officielleChambre 1-7
6799c94ed742d0b11d26beb9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La SARL CITYA CARTIER et la SAS IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES ont constitué avocat.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508490_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Carmier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100940_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État, partie perdante, le versement de la somme de 1 200 euros à Me Carmier, avocat de M.
Source officielle3e chambre civile
6349000563d497adffda411e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Bénédicte CHAUFFOUR de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Thierry CARLIER
Source officielle3e chambre civile
64eedcb8bb2c32d969d352ee
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[C] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Non réprésenté Le TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière,
Source officielle3e chambre civile
6780baddf25437b69df75b18
9 janvier 2025
9 janvier 2025
barreau de MONTPELLIER INTIMEE Mme [H] [X] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Erwan AUBE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Thierry CARLIER
Source officiellePage 50 sur 939