application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par assignation en date du 20/03/2026 : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] Représentée par Maître Marine CARNI

    The applicant was born in 1968 and lives in Carei. 6 .

ACCORD D'ENTREPRISE BRAMMER Négociation Annuelle Obligatoire 2017

HOSPITALIER DE [Localité 4] MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Pascal CARLIER

#Anita Brems mod Rådet for Den Europæiske Union.#Sag T-219/97.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4OG O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE N° 2023/82 Nous, Nelly CARLIER, conseiller déléguée par le premier président

[L] a été engagé, le 1er octobre 2007, en qualité de chauffeur routier, par la société les Transports Le Bras-Lavanant aux droits de laquelle vient la société Hinterland ; que le salarié a adressé à son

2010, il a été déclaré, le 1er juillet 2013, inapte à son poste avec proposition de travaux, à titre indicatif, dans le secteur tertiaire, le milieu industriel sans port de charges et les travaux hors bras

[J] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds à compter du 25 mars 1996 par la société Le Bras-Lavanant reprise par la société Hinterland ( la société ). 2.

[W] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds à compter du 17 octobre 2000 par la société Le Bras-Lavanant reprise par la société Hinterland ( la société ). 2.

[L] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds à compter du 11 janvier 1999 par la société Le Bras-Lavanant reprise par la société Hinterland ( la société ). 2.

il a été déclaré par le médecin du travail, inapte au poste de chauffagiste, aux travaux en toiture ou sur échelle et échafaudages à plus de trois mètres, apte au travail de plombier sans travaux, "bras

#Ferriere San Carlo SpA contra Comissão das Comunidades Europeias.#Processo 235/82 rév.

#Carla Giulietti mot Europeiska kommissionen.#Interimistiskt förfarande - Tjänstemän.#Mål T-167/99 R.

#Carlo De Nicola vastaan Euroopan investointipankki.#Yhdistetyt asiat T-7/98, T-208/98 ja T-109/99.

#Farmitalia Carlo Erba Srl.#Zahtjev za prethodnu odluku: Bundesgerichtshof - Njemačka.#Predmet C-392/97.

Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la Société BRAMMER

son souhait de lui confier une nouvelle mission sur un site allemand ; que le salarié a fait part de sa préférence à rester en France et, en cas d'affectation en Allemagne, de sa préférence pour Brême

(République tchèque), contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2013 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Brasseries Kronenbourg, société

X..., travaillant depuis le 9 février 1986, en qualité de barman, dans une brasserie reprise par la société Cosmos le 9 février 1991, a été mis en chômage partiel du 24 février au 22 mars 1992 à la suite