Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

COTE D'AZUR HABITAT AT DE [Localité 4] ET DES ALPES-MARITIMES - L'OPHLM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine KOVALEFF Me Marina POUSSIN Décision

De même, le choix des meubles et objets reviendra en priorité à mes deux filleuls, après le décès de mes frère et soeur. Mes trois autres neveux choisiront ensuite.

[M] et la MAF, la Société Trentini et la Société Menuiserie Ormeo Fréres à verser à M.

Frères à payer à M.

[Z] [N] d'avoir laissé le véhicule vendu à son frère, M.

Frères et la SELARL [Y] et associés de leurs demandes dirigées contre la SCP [D] [O], - condamné la SELARL [Y] et associés à régler à la SCI DO Frères la somme de 3 000 euros en application des dispositions

Jean GA, demeurant ..., Mme Catherine LM, demeurant ..., M. René LM, demeurant ..., M. Jean FZ, demeurant ..., M. Armand AAA, demeurant ..., M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

née le 08 Mai 1957 à LYON ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annie GUILLAUME assistée de Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine

, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine

, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine

, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine

, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine

, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine

, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine

ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA avocate au barreau de Lyon et par Me Frédérique AVELINE de la SCP AVELINE

été entendus en leurs observations : Monsieur [R] [K], directeur général, fils de la présidente Madame [T] [K], hospitalisée, assisté de Me COULOMB, Avocat au Barreau de Toulouse, Monsieur [A] [N], frère

U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00151 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLKS ORDONNANCE Le QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à 16H45 Nous, Catherine