d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il avait fait valoir que, sous couvert du traité d'apport partiel d'actif conclu entre la coopérative et l'union de coopératives Champlait

Christine X..., demeurant à Paris (11e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de Monsieur Claude B..., demeurant à Chamalières

avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [U] [L] [Z] [R] [M] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Carine CHAINAIS

xxxxxxxxxxxà VITRY LE FRANCOIS (MARNE) demeurant 9 B, allée du Couterot 52100 BETTANCOURT LA FERREE représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de Me BENOIT, avocat, membre de la SCP DE CHANLAIRE-BENOIT

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur André Y..., demeurant à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ Monsieur Jacques X..., demeurant à Champlan

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse maladie régionale d'Auvergne, dont le siège est ..., Centre Beaulieu, 63407 Chamalières

départemental de la boulangerie et l'Union départementale des syndicats du Puy-de-Dôme force ouvrière ont fait assigner devant le juge des référés la société Le Fournil à bois exploitant un magasin à Chamalières

than as a chaplain or assistant chaplain, to which he has been appointed for the purposes of section 7 of the Prison Act 1952 (appointment of prison staff), (c) is a custody officer within the meaning

La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 4 décembre 2025 en un comité composé de   :   Davor Derenčinović , président ,   Frédéric Krenc,   Alain Chablais

Serghides,   Alain Chablais , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 9   August 2022, Having regard to the formal

Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 4 septembre 2025 en un comité composé de   :   Frédéric Krenc , président ,   Davor Derenčinović,   Alain Chablais

Serghides , President ,   Frédéric Krenc,   Alain Chablais , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 6   October

table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 4   September 2025 as a Committee composed of:   Frédéric Krenc , President ,   Davor Derenčinović,   Alain Chablais

Serghides , président ,   Frédéric Krenc,   Alain Chablais , juges , et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f. , Vu la requête susmentionnée introduite le 9 août 2011, Vu

Serghides , President ,   Erik Wennerström,   Alain Chablais , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 5   February

Serghides , President ,   Erik Wennerström,   Alain Chablais , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 9   April

’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 22 mai 2025 en un comité composé de   :   Frédéric Krenc, président,   Raffaele Sabato,   Alain Chablais

Serghides , président ,   Erik Wennerström,   Alain Chablais , juges , et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f. , Vu la requête susmentionnée introduite le 23 novembre 2018

Serghides,   Alain Chablais , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 23   June 2023, Having regard to the formal

table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 18   September 2025 as a Committee composed of:   Frédéric Krenc , President ,   Davor Derenčinović,   Alain Chablais