retenant que la faute commise par l'architecte en poursuivant sa mission jusqu'au dépôt de la demande du permis de construire sans informer le maître de l'ouvrage des difficultés inhérentes au risque de chute

. ; qu'il a chuté sur la chaussée et a été blessé ; qu'il a assigné en réparation de son préjudice M.

concubine en qualité de secrétaire ; "alors que le délit d'escroquerie suppose l'existence de manoeuvres frauduleuses pour persuader l'existence d'une fausse entreprise ou l'espérance d'un événement chimérique

pas démontré que les facturations effectuées à ce titre en 1989 n'avaient pas été intégrées dans son chiffre d'affaires au titre de cette année, et la somme de 332 950 francs afférente au dossier CDF Chimie

pas pris la moindre mesure pour tenter de remédier aux difficultés rencontrées par sa société, la cour d'appel, qui constate que les chiffres d'affaires et les résultats de cette société ont connu une chute

El X..., peintre en bâtiment salarié de la société Carmine et chargé de travaux de ravalement d'une façade d'immeuble, a été victime d'une chute depuis le second niveau d'un échafaudage ; Attendu qu'il

"sujet de prévention particulièrement préoccupant pour l'entreprise...puisqu'il s'agit de balancelles qui cassent brutalement", alors que les procès-verbaux des dites enquêtes faisaient état de la chute

handicapées auquel il était affecté, de les avoir enfreintes en autorisant la sortie d'une jeune fille handicapée par la porte centrale qu'il avait à tort ouverte, ce qui avait eu pour conséquence la chute

derniers actes du juge d'instruction et que le juge des libertés et de la détention était tenu par des délais contraints car le mandat de dépôt expirait le 3 novembre 2021 et les 1er et 2 novembre étaient chômés

temps ; qu'en affirmant, pour exclure l'existence d'un accident complexe, « qu'il est de jurisprudence constante qu'un conducteur éjecté de son véhicule perd la qualité de conducteur à la suite de sa chute

Suivant exploit du 27 mars 2026, la société [N] et la société CHUBB, son assureur, ont fait assigner la société GENERALI ITALIA S.p.A., société de droit italien ayant son siège social [Adresse 4], à Mogliano

ALLIANZ IARD prise en sa qualité d'assureur de la société [Localité 2] CONSTRUCTIONS METALLIQUES [Adresse 4] Représentée par Me Alexandre BIZIEN ([Localité 3]) 3/ SAS [E] ET [H] [Adresse 5] 4/ SE CHUBB

judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siégeant à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU

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