parcelle BT n° [Cadastre 3] dont ils demeuraient propriétaires ; que la parcelle n° [Cadastre 3] a été vendue à la SCI Bellevue 122 (la SCI), par acte du 25 janvier 2012 reproduisant à l'identique la clause

Le commandement visant la clause résolutoire étant resté infructueux, CAEN LA MER HABITAT a fait assigner Monsieur [F] [I] devant le Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Caen

Claude Z..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom et pour le compte de son fils Jean-Christophe Z... et en qualité de directeur général des sociétés suivantes : la société anonyme "SNCI",

Pour demander le paiement, par la commune de Sanary-sur-Mer, des intérêts moratoires sur cette facture, M.

Charles Z... sont jurés militaires de carrière sans indiquer à quel corps ils appartiendraient, ne met pas la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur l'existence d'une incompatibilité" ;

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mlle Marie-Claude X... et de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme Marguerite Y..., - les conclusions de M.

Claude K, demeurant ... ; M.

Jean-Claude L, à M. Frédéric B, à MM. Daniel et Jean-Claude C, à M. Jérôme J, à M. Hubert G, à M. Emilio A, à M. Philippe O, à M. Claude F, à M.

André Y..., demeurant Villa 35 Le Mas des Romarins, Chemin des Tuilières à Fontenay-sur-Mer (Alpes-maritimes), 3°/ de M. X...

Claude B..., 7 / de L... Jeanne Andrée C..., épouse I..., 8 / de Mme Isabelle Claude D..., 9 / de M. René François Michel E..., 10 / de M.

avec la protection revendiquée par Jean-Claude X....

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Réjane X..., épouse Z..., demeurant ... de la Mer, en cassation

compromissoire serait manifestement nulle, le droit grec exigeant pour la validité d'une telle clause qu'elle soit rédigée par un écrit signé des parties; Mais considérant d'une part qu'il ne résulte

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en leur rapport, composée de : Monsieur Claude CRETON , Président de chambre Madame Monique CHAULET, Conseillère

Le 31 août 2020, AquathermPlus met en demeure Haut-de-Bièvre Habitat de l'indemniser du manque à gagner et de lui verser 76 301,80 € au titre de la partie forfaitaire du Marché, en vain.

délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie Pascale GIROUD, président Madame Odile BLUM, conseiller Madame Marie Hélène GUILGUET PAUTHE, conseiller Greffière, lors des débats : Mme Marie-Claude

les parties s'engagent à se réunir afin de discuter et définir les modalités d'un tel développement ; que le principe de territorialité du droit international des marques impose de considérer cette clause

Dans ces circonstances, le maire de Villefranche-Sur-Mer était tenu de s'opposer aux travaux objets de la demande de permis de construire litigieuse.