Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de l'entreprise Barbin, les conclusions de M.

Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler

donc sans méconnaître les termes du litige et sans violer le principe de la contradiction, que le tribunal d'instance a statué sur cette demande ; Attendu, ensuite, que le tribunal d'instance a constaté

d'envoi du récépissé de leurs déclarations de pourvoi prévue par l'article 986 du même Code, un mémoire contenant cet énoncé ; Qu'il s'ensuit que la déchéance est encourue ; PAR CES MOTIFS : Constate

Frouin, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 janvier et 14 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Lambert, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre

Frans Vangeenberghe, est un ressortissant belge, né en 1926 et résidant à Woluwe-Saint-Lambert. Il est représenté devant la Cour par M e   P. Lambert, avocat à Bruxelles.

Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Le président du tribunal a désigné Mme Lambert pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Lambert pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

31.5.13 ... 36000 CHATEAUROUX Représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Simon LAMBERT

de la Coopérative agricole linière de Cagny, dont le siège est 14630 Cagny, 10 / de la Coopérative linière de Fontaine Cagny, dont le siège est 76740 Saint-Pierre-le-Viger, 11 / de la société Lambert

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, - et les conclusions de M. Thulard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Mme [M] n'a pas exécuté les termes de l'ordonnance rendue le 19 février 2024 et notamment le paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - constater

Monsieur Safwan X..., demeurant à Paris (15ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1985 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section B), au profit de la société DREXEL BURNHAM LAMBERT

Délibéré après l’audience du 14 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 27 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 9 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.