- N° Portalis 35L7-V-B7B-B3PXM Décisions déférées à la Cour : Arrêt du 4 Mai 2017 - Cour de cassation - Arrêt n°549 F-D Arrêt du 7 Janvier 2016 - Cour d'appel de VERSAILLES - RG n°14/07202 Arrêt

T] [B] [L] [H] épouse [B] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

APPRÉCIATION DE LA COUR 12.

#Procureur général près la cour d'appel de Pau y otros contra José Arbelaiz-Emazabel.#Petición de decisión prejudicial: Cour de cassation - Francia.#Pesca: derechos de los países terceros.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 28 octobre 1982.#José Arantzamendi-Osa et autres contre Procureur de la République et Procureur général.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 juillet 1984.#Carmela Castelli contre Office national des pensions pour travailleurs salariés (ONPTS).

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 20 juin 1985.#Steffen Klein contre Commission des Communautés européennes.

. # Jean Thieffry împotriva Conseil de l'ordre des avocats à la cour de Paris. # Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Cour d'appel de Paris - Franța. # # Cauza 71-76.

DE RETRAITE (AIMR) C/ Mme [N] [W] épouse [L] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Mme [N] conteste les faits reprochés, en versant aux débats : - son courrier du 8 septembre 2015, en réponse au courrier d'avertissement, indiquant qu'elle avait fini vers 16h10 et qu'elle allait partir

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 17 JANVIER 2019 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

au répertoire général : N° RG 18/08573 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5SXE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Mars 2018 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 13/14667 APPELANTE Mme [P] [W]

CIV.3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2016 Rejet M.

[Z], mis en examen du chef de meurtre, a été mis en accusation sous cette qualification ; que lors des débats devant la cour d'assises de première instance, le président a demandé à la cour et aux

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2020 A.D.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 (anciennement dénommée la 10ème chambre).

Arrêt de la Cour du 5 octobre 1994.#Société civile agricole du Centre d'insémination de la Crespelle contre Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle du département de la Mayenne.

recommandé du 23 janvier 2026 Madame [H] [N] a relevé appel de cette décision. -:-:-:- Le greffe de la 3ème chambre civile de la cour d'appel de Toulouse a, par courrier du 29/01/2026 invité Madame