FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Rabelais Immobilier, dont le siège social est à Créteil

montant et d'avoir ordonné la modification de l'état des créances admises par le retrait de la créance alors, selon le moyen : 1 / que dans sa décision du 28 septembre 1995, le tribunal de commerce de Créteil

[S] et Mme [K] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes de dessaisissement du juge des enfants du tribunal judiciaire d'Amiens au bénéfice du juge des enfants du tribunal judiciaire de Créteil et

dans les droits de l'association Corse Rand'Eau, de dire que l'obligation à paiement de la société MAIF résultant de l'exécution du jugement exécutoire par provision du tribunal de grande instance de Créteil

La Sté CREPIS EGE le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CADUCITE DU 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [E] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant ni

et de la MAF, - débouter les Sociétés Créalis et MAF de leur demande en garantie contre elle, A titre subsidiaire, - condamner in solidum les Sociétés Créalis et MAF, Monsieur [L] [Z] et son assurance

Z..., en sa qualité de liquidateur autorisé par ordonnance du juge commissaire du 7 janvier 1997, a saisi le tribunal de grande instance de Créteil d'une action en ouverture des opérations de compte, liquidation

sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [...], dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 19-25.792 contre le jugement rendu le 17 octobre 2019 par le tribunal de grande instance de Créteil

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Créteil (1re chambre civile), au profit du directeur général des Impôts, dont le siège

en qualité de cessionnaire), pacte d'actionnaires et d'investissement (le 2 avril 2020, entre les actionnaires de Crealis après l'entrée de la société Tradiux au capital de Crealis), contrat d'assistance

une nation, une religion déterminées ; "aux motifs que le passage incriminé en page 79 du chapitre 18 intitulé "Le prix d'or d'un nez crochu" de la quatrième partie dénommée "Tintin au pays de la croix

Plusieurs échéances n'ayant pas été honorées, la société Creatis a entendu se prévaloir de la déchéance du terme. Par acte du 6 septembre 2021, la société Creatis a fait assigner M.

Il s'ensuit que le contredit remis au greffe du conseil de prud'hommes de Créteil le 3 décembre 2015 est tardif et doit être déclaré irrecevable.

reçu un commandement de payer valant saisie immobilière, délivré par le comptable public responsable du service des impôts des particuliers de Versailles, publié au service de publicité foncière de Créteil

[Adresse 4][Localité 6] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SAS CREATIS Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP

CREATIS Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉS M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 22-20.602 Demandeur : Mme [F] Défendeur : la société Creatis et autre Requête n° : 257/23 Ordonnance n° : 90959 du 21

Par déclaration réalisée par voie électronique le 18 juillet 2023, la société Creatis a interjeté appel de cette décision.

Par une déclaration en date du 12 octobre 2019, la société Creatis a relevé appel de cette décision.

, par un jugement réputé contradictoire rendu le 19 avril 2019 auquel il convient de se reporter, a notamment : - dit la société Creatis recevable en ses demandes, - dit que la société Creatis était