encaissées en espèces et ainsi ne passerait pas des écritures comptables sincères, - la société INTASIA LTD dont le siège est à Jersey et les administrateurs inconnus, utilisée pour l'organisation de croisières

La Société MADININA avait pris contact avec la Société CORAIL CARAÏBES LOCATION, loueur professionnel de bateaux, pour organiser la partie croisière du séjour.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 et 30 mars 2025, Mme B, représentée par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sophie X..., demeurant L'Ejumeau à Lassay-sur-Croisne (Loir-et-Cher

Michel, 2 / Mme X..., demeurant ensemble Le Bourg à Lassay-sur-Croisne (Loir-et-Cher), en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1995 par le tribunal d'instance de Romorantin-Lanthenay, en matière

MARINE, dont le siège est BP 29, La Jonchère du Prince, Le Croisic (Loire-Atlantique), 3°/ de Monsieur René X..., demeurant Le Croisic (Loire-Atlantique), rue Georges Clémenceau, n° 5, défendeurs

II - 1°/ la société Casinotière du littoral cannois, 2°/ la société Fermière du casino municipal de Cannes (Casino Barrière de Cannes Croisette), société anonyme, dont le siège est [...] , ont formé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE Madame [S] [E] demeurant 3 avenue Charles de Gaulle 12100 CREISSELS

dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne la société Casino de la Pointe Croisette

tribunal a relevé que l'on retrouvait certaines personnes ès qualités à certains postes-clés et dans les conseils d'administration des autres entités, et que ces personnes assuraient une représentation croisée

doigt ; qu'il ne relevait cependant pas de lésions traumatiques dans la région vulvaire et la région annale ; qu'entendu Christian X... (...) ne niait pas avoir pu à l'occasion de la vie quotidienne croiser

découvert au préjudice de ces établissements ; que la preuve est dès lors suffisamment rapportée que les époux X...ont bien, dès octobre 1993, en faisant fonctionner les comptes bancaires par des chèques croisés

le 8 novembre 2004 était justifiée ; AUX MOTIFS QUE le transfert dans la rue des Etats-Unis de la boutique cannoise de la société Clara située jusque là dans la galerie de l'hôtel Majestic sur la Croisette

CROISILLE-CABROL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.

CHAMPS de VERNEIX, avocat au Barreau de LIMOGES substituant Maître Alain CHARTIER PREVOST, avocat, ET : 1o- Madame Michèle Simone Jeanine X... épouse Y..., née le 02 Janvier 1954 à MARCILLAC LA CROISILLE

au changement du moteur d'un bateau, en paiement d'une somme de 117 600 francs en réparation du montant des travaux qu'elle aurait exposés à la suite d'avaries qui l'ont contrainte au cours d'une croisière

de juillet à décembre 2023 et que le chiffre d'affaires prévisionnel pour 2023 devrait enregistrer une perte de 778 531 euros ; par ailleurs, elle devrait perdre le chiffre d'affaires du produit " Croisières

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Nîmes, 8 janvier 2014) que le syndicat des copropriétaires La Croisière