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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
67061e3afde28ee420711147
8 octobre 2024
8 octobre 2024
barreau de DIJON, postulant, vestiaire : 126 INTIMÉ : demandeur à la requête Monsieur [Z] [F] né le 21 Août 1961 à [Localité 5] (71) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Anne-Line CUNIN
Source officielleVENTES
680fe5864509cc68c186c2ce
2 avril 2025
2 avril 2025
sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Créancier poursuivant, représenté par Maître Anne-Line CUNIN
Source officielle10eme Chambre
DTA_2502816_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé sa demande d’admission au séjour, l’a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511141_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de le convoquer
Source officielle7ème chambre
DTA_2512713_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C..., représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a prononcé
Source officielleUrgences
DTA_2506790_20250614
14 juin 2025
14 juin 2025
B C, représenté par Me Cunin, demande au magistrat désigné d'annuler l'arrêté n° 2025-037 du 10 juin 2025 par lequel le préfet des Yvelines a mis en demeure de quitter les lieux les propriétaires et les
Source officielle6ème chambre
DTA_2307326_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique, - et les observations de Me Cusin-Rollet
Source officielleJuge des référés
DTA_2505322_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
A D et autres, représentés par Me Cunin, demande au juge des référés : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne les a mis en demeure de quitter, dans un délai
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00949_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A et Mme C, celles de Me Lavisse substituant Me Champauzac pour la commune de Bren et celles de Me Cunin pour la société Sanfran; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204267_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Cunin, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205706_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il ressort notamment du plan de l'élévation est de la construction que la façade sud, qui culmine à une hauteur de 10,03 m, se trouve à 5,50 m de la limite séparative, soit une distance supérieure à la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302752_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mai 2023 par lequel le maire de Mondragon les a mis en demeure de procéder, dans un délai de 10 jours et sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506540_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a8
14 octobre 2008
14 octobre 2008
COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur CUNIN, Conseillers : Monsieur FERRON, Monsieur LAURAIN, Greffier lors des débats : Mlle CUNY DEBATS : En audience
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff29
4 mai 2012
4 mai 2012
Le constat du 8 février 2011 régulièrement versé aux débats établit que « l'intimé a édifié une terrasse surmontée d'un kiosque en bois qui culmine à plusieurs mètres de hauteur en toute limite de propriété
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9022d
6 février 2013
6 février 2013
L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 26 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc76bd3db21cbdd902d8
20 février 2013
20 février 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90896
9 juillet 2013
9 juillet 2013
.-73230 BARBY assisté de la SCP VISIER-PHILIPPE-OLLAGNON-DELROISE, avocats postulants au barreau de CHAMBERY et la SCP CLEMENT-CUZIN LONG LEYRAUD & DESCHEEMAKER & TIDJANI, avocats plaidants au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e11
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e2f
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
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