Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66c977863146d66d29a52362
23 août 2024
23 août 2024
[X] [F] né le 14 novembre 1995 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] ayant pour avocat choisi Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris Tous deux
Source officielleChambre 2-5
69d68d72cdc6046d478a9c36
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[W] [U] demeurant [Adresse 2], représentant légal, présent, assisté de Me Stéphane Dayan, avocat (P418). * Mme [Z] [I], [Adresse 3], salariée, présente. M.
Source officielleChambre civile 1-5
66878d1f05d6f7f678d4953e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
4] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005789 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane DAYAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67820937fa7a008e5409f428
10 janvier 2025
10 janvier 2025
manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour conseil Me Henri-louis Dahhan
Source officielleRéférés
6878846f63001e49f9f26b1f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, et par Maître Patrick DAHAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfc208351cec65866a1
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[G] [Z] né le 18 juin 1984 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE
Source officielle5ème chambre 2ème section
6615879bdb5098996d5ad84d
4 avril 2024
4 avril 2024
Instance principale sous le n°RG 23/12418 [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Me Cyril DAHAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B1074 DEFENDERESSES S.E.L.A.R.L.
Source officielle7ème chambre 1ère section
6616d91163271232b2e4c2d3
2 avril 2024
2 avril 2024
MALMEZAT PRAT LUCAS DABADIE [Adresse 1] [Localité 6] SOCIETE REVETEMENT DE SOL (SRS) [Adresse 2] BP 805 [Localité 7] défaillantes non constituées PARTIE INTERVENANTE S.A.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2602523_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Béal ; les observations de Me Dahan, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2604428_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2026 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007985560
12 octobre 1998
12 octobre 1998
1992 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007992595
30 décembre 1998
30 décembre 1998
d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007997664
7 juillet 2000
7 juillet 2000
d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008011999
27 avril 1998
27 avril 1998
1953 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008038858
19 mars 2001
19 mars 2001
2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008039630
27 juillet 2001
27 juillet 2001
du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008039865
27 juillet 2001
27 juillet 2001
du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008039934
15 octobre 2001
15 octobre 2001
du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008039946
15 octobre 2001
15 octobre 2001
du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007953255
10 décembre 1997
10 décembre 1997
d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officiellePage 50 sur 172