multicartes le 2 novembre 2005, par le Groupement interproducteurs Collioure Banyuls ; qu'après divers arrêts maladie successifs, elle a été déclarée, par le médecin du travail, inapte à son poste avec danger

dans le cadre d'un contrat à durée déterminée puis d'un contrat à durée indéterminée conclu le 1er octobre 2008 ; qu'elle a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail avec mention d'un danger

signé, le 30 mai 2011, un avenant à son contrat de travail, acceptant un reclassement dans un poste d'agent d'entretien ; qu'à l'issue d'un arrêt de travail, il a été déclaré inapte définitif avec danger

Le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude en un seul examen pour cause de danger immédiat.

juridiction prud'homale ; qu'il a été déclaré inapte à son poste de travail et à tous les postes dans l'entreprise, le 6 octobre 2014, à la suite d'un seul examen par un avis du médecin du travail visant un danger

contrat à durée indéterminée ; qu'elle a été promue au poste de chef-caissière ; que, le 6 octobre 2010, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste en une seule visite pour situation de danger

complet en qualité d'employée de bureau de la société centre Ceac formation, Mme Y... a été licenciée le 17 novembre 2010 pour inaptitude après avis du médecin du travail du 26 octobre 2010 visant le danger

sociale par l'association Union des aveugles et des handicapés de la vue (l'association), a été déclarée par le médecin du travail le 15 octobre 2009, à l'issue d'un seul examen médical avec mention d'un danger

mais restait pour la durée du crédit bail la propriété de Bail Entreprise; que l'utilisation d'une substance explosive pour détruire l'immeuble constitue en elle même un moyen de nature à créer un danger

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 mars 1988) a condamné la société de la Ferme Drac Ouest, qui exploite un club de danse

attaqué (Versailles, 18 janvier 1991), que Mlle X... a été employée entre 1981 et 1988 par l'association Saint-Joseph C 3 M, centre d'animation et d'expression culturelle, en qualité de professeur de danse

Invoquant le danger, pour ses occupants, résultant de l'état de vétusté de l'immeuble, le bailleur a assigné les locataires en résiliation des baux et en expulsion pour perte de la chose louée. 3.

A l'issue d'un examen médical, elle a été déclarée inapte à tout poste dans l'entreprise, avec danger immédiat, le 29 novembre 2016, et a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement

mesure d'exécution forcée ; qu'en affirmant que la société Wistar ne pouvait invoquer devant le juge de l'exécution le préjudice résultant de la résiliation du contrat conclu avec la DAPO

alors qu'au cours de l'enquête, la restitution des objets placés sous main de justice et dont la propriété n'est pas sérieusement contestée ne peut être refusée que lorsqu'elle est de nature à créer un danger

procédés correspond au traitement juridique de certaines installations particulières faisant l'objet d'une réglementation spécifique au titre du code de l'environnement en fonction de la gravité des dangers

faits se sont passés dans un quartier populeux où jouent de nombreux enfants et sur une propriété privée mais non entièrement clôturée et non munie, à l'époque, de portail ni de panneau signalant le danger

Mohamed Aissa était inadapté ; il aurait pu au mieux ralentir la chute de l'appareil ; enfin, rien dans le dossier n'indique que le prévenu ait averti les autres intervenants du danger présenté par