CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20240204 -------------------------------------------------------------------------- OCME [Cadastre 1]

David, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Rep/assistant : Me Livia SANTONI collaboratrice substituant Me David PINET, avocat au barreau de PARIS (R.189). **************** DEFENDEURS AU CONTREDIT S.A.R.L.

Cour ayant pour avocat Me Caroline DE LYLLE, toque : P182 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Claire DAVID

loi, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt a déclaré Michel Z... co-responsable de l'accident survenu le 14 novembre 1992 et l'a condamné solidairement avec David

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 6 novembre 1997, qui, pour construction sans permis et exécution de travaux en infraction aux règles du plan d'occupation des sols

Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, Mme B D épouse A, représentée par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Pompes funèbres guadeloupéennes [M], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [M], après débats en l'audience publique

David, conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

David, conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

David, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, M. Jobert, Mmes Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, Mme Proust, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, M. Baraké, Mmes Gallet, Davoine, MM.

Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr David Lloyd, is a British national who was born in 1938 and lives in Wirral.

sous le numéro 501 101 364, dont le siège social se situe [Adresse 3] à [Localité 7], prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [D] [Y], domicilié [Adresse 4]) représentée par Maître David

Deux saisies à tiers détenteur ont été émises le 12 octobre 2022 auprès de la société par actions simplifiées Joncour Metral et de l’établissement bancaire Axa Banque pour un montant de 40 538 euros.

avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame [O] [Z] [T] [V] née le 27 Juillet 1958 à GIJON (ESPAGNE) de nationalité Française [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Paul DAVID

Portalis 352J-W-B7J-DAGRB N°: 2 Assignation du : 03 Juillet 2025 EXPERTISE[1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par David

Les dépens étant définis aux termes de l'article 695 du code de procédure civile, il n'appartient pas à la juridiction saisie de lister les sommes en faisant ou non partie.