CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 270 résultats pour « Davigny »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre B

615e0dc0c25a97f0381f4f50

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

Aéroports de la Côte d'azur par courrier du 15 février 2011 en lui demandant transmission des seuls contrats de travail afférents à la boutique du Terminal 1 ; que la société Koba Aéroport n'a pas daigné

Source officielle

Page 50 sur 64

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946c5

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

Ce n'est que face à l'insistance de vos collègues présents que vous avez daigné écrire trois lignes sur l'incident en prenant bien soin de ne pas livrer de détails.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00531

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Vous n'avez jamais daigné prendre en compte nos remarques.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdab042f0ab5f417697b4a3

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

Quand vous avez enfin daigné décrocher le téléphone, vous avez prétexté que vous étiez en ligne avec un client.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8feba

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Nous vous avions le même jour convoqué à 16h30 à un entretien préalable au licenciement, vous n'avez pas daigné vous présenter à cet entretien.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9011c

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Nous vous demandons de les interrompre immédiatement et nous nous étonnons que vous n'ayez pas daigné nous en faire part lors de l'entretien préalable auquel vous avez participé ce matin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd9029b

Appel

12 février 2013

12 février 2013

Par ailleurs, fait-elle remarquer, ils n'ont pas même daigné répondre aux notifications qui leur ont été faites, et qui étaient accompagnées d'un questionnaire, destiné pourtant à examiner la possibilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907db

Appel

15 avril 2013

15 avril 2013

Y..., informé dès 2007 des incidents de paiement des débiteurs principaux n'a pas daigné prendre contact avec la banque, - que la dette est ancienne, - qu'il apparaît comme un débiteur de mauvaise

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69cd6b1acdc6046d47c76732

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DU [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Davina SUSINI - LAURENTI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0043 DEFENDEUR Monsieur [X] [Y] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8dda38de0398b51783c9

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

dispensée de comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : QUIBEL Corinne DAVINO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603303915e36eb7620ccb8eb

Appel

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Après cette rupture, la distribution des produits de marque Mövenpick, Schöller et Fischer a été confiée à des filiales du Groupe Nestlé': Movenpick et Davigel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918da

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

En effet, nous avons découvert récemment (23 juin 2008), que vous n'avez pas daigné vous présenter au cours de la réunion du 28 mars 2008 avec les organisations syndicales lors de la préparation des élections

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebe6

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Regulièrement, votre responsable était obligé de vous relancer à plusieurs reprises pour que vous finissiez enfin à daigner suivre ses demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5a1

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

X... a été mis en possession de ce contrat le 29 septembre 2008 mais n'a pas " daigné " le retourner signé et a remis en cause un statut de vendeur à domicile indépendant (V. D.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6316e7766464464f130f5eb1

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

dépassé son quota horaire au jour de sa demande, étant précisé qu'elle n'a effectué sa demande d'autorisation de cumul auprès de son administration que très tardivement, - que l'appelante n'a pas daigné

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68ef2c1c796eb4b7485628c7

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[W] [Y] en date du 18 février 2025 sans que le défendeur ne daigne les communiquer. III.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68df58945835300816d8153e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

était resté domicilié à proximité immédiate de son ancienne adresse, qu'il n'avait reçu strictement aucun acte de la BNP Paribas durant toute cette période, et que le commissaire de justice n'a pas daigné

Source officielle
CA

17e chambre

63c8ef69dc5b777c909931e0

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vous n'avez même pas daigné répondre à ce courrier. Cette attitude de votre part est purement et simplement inacceptable.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

643105f628558704f52e67cd

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Une nouvelle fois vous n'avez pas daigné appliquer les consignes de sécurité exposant ainsi le personnel à des risques d'origine électriques.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627b562876c5d9057df802d5

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Alors que la société CETRIM soutient qu'il n'y avait 'aucune obligation d'assister à ces réunions' et que, d'ailleurs, Madame [H]'n'a jamais daigné s'y rendre', cette dernière n'apporte aucun élément permettant

Source officielle