AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
615e0dc0c25a97f0381f4f50
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Aéroports de la Côte d'azur par courrier du 15 février 2011 en lui demandant transmission des seuls contrats de travail afférents à la boutique du Terminal 1 ; que la société Koba Aéroport n'a pas daigné
Source officiellePage 50 sur 64
Cour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946c5
17 avril 2019
17 avril 2019
Ce n'est que face à l'insistance de vos collègues présents que vous avez daigné écrire trois lignes sur l'incident en prenant bien soin de ne pas livrer de détails.
Source officielle