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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50948
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : V 21-21.607 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Diac
Source officiellecomm
6079d33f9ba5988459c58062
4 février 1992
4 février 1992
Yahia X..., gérant de la société à responsabilité limitée GPR, s'est porté caution solidaire de cette société envers la Société DIAC qui lui avait consenti un prêt, (remboursable par mensualités) pour
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c9b90ecdc6046d4773eed7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
-15-1 du code de commerce JUGEMENT DU LUNDI 07/07/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le ) RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS Redressement judiciaire : EURL DIAG
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57145
21 octobre 2002
21 octobre 2002
18pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Résolution ResDH(2002)127 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 11 octobre 2001 (définitif le 11 janvier 2002) dans l’affaire Diaz
Source officielleciv1
60794c9a9ba5988459c4628c
25 octobre 1994
25 octobre 1994
X..., pour financer l'achat d'une automobile, a accepté l'offre, présentée par la société Diffusion industrielle automobile pour le crédit (DIAC), d'un crédit de 83 000 francs remboursable en 48 mensualités
Source officielleciv1
61372309cd580146774049b2
7 juillet 1998
7 juillet 1998
, en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1996 par le juge de l'exécution du tribunal d'instance de Douai, au profit : 1°/ de la société Socram, dont le siège est ..., 2°/ de la société DIAC
Source officiellecomm
6137266acd58014677425616
17 juin 1997
17 juin 1997
pourvoi formé par la Banque de Bretagne, dont le siège est ..., 35000 Rennes, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1994 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit : 1°/ de la société Diac
Source officiellecomm
61372477cd58014677415b95
13 juin 2006
13 juin 2006
: Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon le jugement déféré rendu en dernier ressort, que le 8 juin 2000 la société Nordal a souscrit auprès de la société DIAC
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213623_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
A N'Diaye demande au tribunal d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités. Vu les pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101886_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
D A, représentés par Me Rothdiener, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre, d'une part, à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) les Terres de Diane, au centre hospitalier
Source officielle3e chambre civile
62c7cab2cb8dca058e3e7d15
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La SARL Global Diag Immo est assurée en responsabilité civile professionnelle par la SA Allianz IARD. Peu de temps après leur acquisition, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6034710d5d284e5f3791a50b
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Elle soutient qu'il ressort des correspondances adressées par la société Dia France à la société Eoth que la société Dia France a bénéficié du paiement d'une dette échue en pleine période suspecte.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007837144
3 mars 1995
3 mars 1995
DIA MBEL demeurant ... ; M. X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616246cfaf0a1de0eb1b65ff
2 avril 2014
2 avril 2014
répertoire général : 12/12619 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/05766 APPELANTE Société ED ayant pour nouvelle dénomination DIA
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100193
5 mars 2014
5 mars 2014
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 2012), qu'un différend financier est né entre la société Diag
Source officielleChambre 1-8
696aab0acdc6046d479376db
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DIAC, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Christine MONCHAUZOU, avocat au barreau
Source officiellesoc
61372406cd580146774113ea
18 décembre 2002
18 décembre 2002
X..., pour des magasins à l'enseigne "DIA", branche du "hard discount" du groupe ; que, dès lors, en considérant que le reproche fait à M.
Source officielle1ERE CHAMBRE
6865822972b7e1b6bf1dc51a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Cependant, le transfert du contrat de bail a été refusé par la société DIAC France.
Source officielle2ème chambre 2ème section
686579c172b7e1b6bf1d7c97
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DIAG IMMO 13 [Adresse 4] [Localité 11] S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304054_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
expertise, sur le fondement des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, afin de mettre fin à un péril relatif à l'état d'un bâtiment localisé 21-23 et 23bis rue de Diane
Source officiellePage 50 sur 438