Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2026, la commune de Lagorce, représentée par Me Dirou, demande à la cour d’ordonner le sursis à exécution de ce jugement.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX,

  » et «   Le DEP a été dissous   ». 24.

Ils étaient députés de la Grande Assemblée nationale turque et membres du parti politique DEP (Parti de la démocratie - Demokrasi partisi ) dissous par la Cour constitutionnelle en date du 16   juin

" détient 33 % du capital social de la SCI Avicenne propriétaire des locaux de la mosquée de [Adresse 8] ; le fonds de dotation Passerelle détient 67 % du capital social de cette même SCI et a été dissous

12 janvier 2024 5AF SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01828 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4KI [G] [V], [X] [D] C/ Société DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à Me Jérôme DIROU

Le conjoint du citoyen de l’Union entre dans le cham d’a lication de cette directive si le lien conjugal n’a as été dissous, alors même que les é oux seraient sé arés.

du transfert de représentativité, qui sont régies par les dispositions de l'article R. 2151-1 du code du travail, ne sont pas remplies dès lors que la FPC, le GIPCO, Plasti Ouest et le GPIC ont été dissous

du transfert de représentativité, qui sont régies par les dispositions de l'article R. 2151-1 du code du travail, ne sont pas remplies dès lors que la FPC, le GIPCO, Plasti Ouest et le GPIC ont été dissous

83500 LA SEYNE SUR MER représenté par Me Laurent PARIS, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur [O] [M] né le 12 Juillet 1981 à TOULON, demeurant Gendarmerie Nationale, 11 rue Roger Dijoux

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Janvier 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Katherine DIJOUX

constitutionnelle d'une action en dissolution du Fazilet au motif que celui-ci était devenu un centre d'activités contraires au principe de laïcité et qu'il était la continuité du Refah, définitivement dissous

] SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU PORTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DE LA RÉGION DE [Localité 12] [Adresse 17] le : à Me Thomas BELLEVILLE SARL BOISSY AVOCATS ASSOCIES SELARL DCJ Me Jérôme DIROU

Le pacte civil de solidarité a été dissous le 09/03/2022.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Octobre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Katherine DIJOUX

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Octobre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Katherine DIJOUX

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER