lors qu'il prend en compte, pour calculer le montant de la compensation qui lui est accordée, le taux applicable en 2017 sur le territoire de Mehun-sur-Yèvre, voté par la communauté de communes Cœur de Berry

C/ SCI LA PLACE JEAN DE BERRY TRAVAUX Grosse délivrée à Me M.

justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que Mme D soit admise définitivement au bénéfice de l'aide juridictionnelle et que Me Berry

le versement à Me Berry de la somme de 1 000 euros.

de la somme de 600 euros à ce titre, sous réserve que Me Berry renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

du Bas-Rhin, le versement à Me Berry de la somme de 1 000 euros.

Carrier, - et les observations de Me Berry, représentant M. A..., présent à l’audience.

GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 9 octobre 2024 à 14h30, assistée de M.QUASHIE, greffier avons entendu : [Y] [W] assisté de Me Doro GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE

Beyer, président"- ; "alors qu'il résulte des dispositions de l'article 199 du Code de procédure pénale que le rapport doit être fait à l'audience de la chambre d'accusation par le conseiller chargé

. # NV De Jong Verenigde en Coöperatieve Melkprodukten Bedrijven "Domo-Bedum" GA tegen Voedselvoorzienings in- en verkoopbureau (VIB). # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Hoge Raad - Nederland. #

#Impugnazione – Appalti pubblici di servizi – Irregolarità nella procedura di aggiudicazione di un appalto – Decisione di recupero della Commissione europea adottata dopo la firma del contratto – Natura

Besides strictly homologous techniques it had accepted insemination using sperm from donors.

De Donno (...) avait fait un très bon travail (...).

Michel X..., demeurant 213, Cité des Forges, bâtiment C, 85000 La Roche-sur-Yon, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Berry

[F] Défendeur : la société Charpentes du Berry Requête n° : 403/25 Ordonnance n° : 88769 du 2 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse mutuelle de réassurance agricole du Berry (CMRAB), dont le siège

Guth, magistrat désigné ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, Mme A B, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle