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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2314256_20230701
1 juillet 2023
1 juillet 2023
soulève le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - et les observations de Me Dussault
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2314456_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A, - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2314533_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2314534_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315172_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Martin-Genier, - les observations de Me Lamy, représentant Mme B, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317143_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
- et les observations de Me Dussault, avocat du préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308922_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
couple de ne pas être une charge pour la France ; - une astreinte est nécessaire pour garantir l'exécution de la suspension que le tribunal ne manquera pas de prononcer ; - les observations de Me Dussault
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401155_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A, qui reprend les faits, conclusions et moyens de sa requête ; - les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que la condition d'urgence
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2429130_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A, - et les observations orales de Me Dussault, pour le cabinet Centaure, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222558_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
C, - Les observations orales de Me Ka, représentant Mme A, - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222777_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
C, - Les observations orales de Me Ka, représentant Mme A, - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219297_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur, Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221684_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B, interprète en langue sango, - et les observations orales de Me Dussault, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2222720_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
C ; - les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police, qui conclut à titre principal, au rejet de la requête et à titre subsidiaire, au rejet des conclusions tendant à ce que le juge
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223207_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
D, assisté de Mme F, interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens - - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226923_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B, - et les observations orales de de Me Dussault, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
69d027efcdc6046d470758b7
3 avril 2026
3 avril 2026
01701 N° Portalis DBXY-W-B7J-FNTB Minute : 26/ Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - Me DUSSUD
Source officielle6ème Chambre B
69707db9cdc6046d47138066
20 janvier 2026
20 janvier 2026
au barreau de QUIMPER Madame [G] [J] veuve [Y] née le [Date naissance 11] 1956 à [Localité 26] [Adresse 17] [Localité 13] Rep/assistant : Me Nathalie TROMEUR de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD
Source officielle1ère Chambre A
6709783b06866c0645d409d5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COULON , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julien DUPUY de la SARL DUBAULT-BIRI
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205838_20220817
17 août 2022
17 août 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022 par courriel et régularisée le 1er août 2022, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 16 août 2022 et présenté par Me Duffaud
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