D... ainsi que celle de tous occupants de leur chef, si besoin est avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier, du logement qu'ils occupent dans l'immeuble situé [...] (3e étage escalier B

Sur la résiliation du contrat L'article 1226 du code civil dispose que le créancier peut à ses risques et péril, résoudre le contrat par voie de notification.

date du 4 mars 2022, la SAS FONCIERE CRONOS a donné à bail à Monsieur [F] [N] un logement et un emplacement de stationnement situés [Adresse 6] (immeuble 4173, logement n°8364, bâtiment A, étage 03, escalier

Maisons d'en France lle de France le 25 janvier 2024, sollicitant le changement de fenêtres, l’installation de baies autours des fenêtres pour palier au problème de nivellement et un ravalement de l’escalier

Par ailleurs, le commissaire de justice relève : « la porte située en face les escaliers est rafistolée, elle possède deux chambranles l’un sur l’autre.

S'étant plainte de la dégradation de l'immeuble et de l'appartement loué , Mme [C] [W] saisissait les services de la mairie de [Localité 5] laquelle prenait un arrêté de péril imminent le 9 septembre 2021

complète libération des lieux sis [Adresse 4] ; - les autoriser à faire transporter les meubles et objets mobiliers garnissant les lieux, dans tout garde-meubles de leur choix, aux frais, risques et périls

Me Pierre-Henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE Service Contentieux [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PERINO

contractuel avec la société RAILING AQUITAINE, laquelle n’est pas son sous-traitant sur ce chantier dès lors que les maîtres d’ouvrage ont entendu conserver plusieurs lots dont le poste garde-corps de l’escalier

Début 2022, Madame [C] [L] a constaté l’existence d'un dégât des eaux dans cet appartement et a fait intervenir la société Rosa BTP qui a constaté des traces d'humidité dans la cage d'escalier, en provenance

le siège social est situé [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT,avocat au barreau de PARIS,vestiaire B0096 DÉFENDEUR Monsieur [V] [D] demeurant [Adresse 1] Escalier

force publique et d’un serrurier et sous astreinte ; * ordonner le transport et la séquestration du mobilier trouvé dans les lieux dans tel garde-meubles qu’il plaira au bailleur aux frais, risques et péril

D a été l'auteur d'un crachat dans un escalier de l'établissement au sortir d'une réunion de recadrage dont il a fait l'objet.

d'ailleurs modifié le 1er mars 2017 son objet social dans ses statuts en y ajoutant " l'utilisation et l'affichage de supports adhésifs pour assurer le marquage événementiel et publicitaire temporaire ou pérenne

souplesse normale d'une structure à pans de bois d'environ 130 ans, comme certaines fissures mineures touchant certains appartements du fond de cour côté nord (bâtiment B), mais qui ne mettent pas en péril

Roquevaire », laquelle est propriétaire d’un logement situé 11, place Basseron à Roquevaire, qui a fait l’objet d’un arrêté de péril imminent en date du 4 janvier 2022.

Cette structure pérenne du parcellaire et du bâti est un élément fort de l'identité du quartier. / - En dehors de quelques constructions néoclassiques () le quartier est essentiellement constitué par un

leur nature juridique, la cour d'appel a méconnu son office et a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1792 du code civil ; 5°/ qu'enfin tout jugement ou arrêt doit être motivé à peine

Aux termes de l'article 8 de ce contrat " Principes généraux " : " " Le titulaire assume, à ses risques et périls, toutes les charges et prérogatives liées à sa qualité de maître d'ouvrage des Ouvrages

Escallier le 14 février 1990 ; "aux motifs qu'il ne résulte pas des pièces de la procédure que l'expert n'a pas accompli personnellement sa mission ; qu'il ne peut lui être reproché d'avoir examiné