par le président du conseil général dûment habilité à cet effet et domicilié en l'Hôtel du département, 52, avenue de Saint-Just à Marseille Cedex 20 (13256) ; le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE demande

DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats

ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle CARDONA, Présidente, Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseiller, Monsieur Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 19 Juin 2023 Mme

ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle CARDONA, Présidente, Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseiller, Monsieur Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 20 février 2023 Mme Emmanuèle

demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 14 avril 2008 du conseil municipal de la commune de La Colle-sur-Loup en tant qu'elle autorise le maire à solliciter du préfet du département

k... et Emmanuel DE L..., A condamnéé in solidum MM. S...

En ce qui concerne la décision portant refus d'octroi d'un délai de départ volontaire : 6. En premier lieu, en l'absence d'illégalité de la mesure d'éloignement, M.

Ces moyens étaient distincts de celui tiré de ce que le département, en sa qualité de " maître de l'affaire ", devait intégralement lui rembourser les dépenses qu'elle avait exposées en sa qualité de gérante

: [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01358 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNCU Minute : 24/00228 Société OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE venant aux droit OPH [Localité 6] Représentant : Me Emmanuel

Quartier de la Jol La Misarde 30700 Montaren, le Docteur Thierry Y..., ..., le Docteur Jean David X..., ..., le Docteur Guy Z..., Chemin de Lauze 30700 Uzes, le Docteur Serge A..., ..., le Docteur Emmanuel

SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat du département de l'Aube et à la SCP Blanc, Rousseau, avocat de Mme B...A...; 1.

pouvoir la décision du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gard du 31 décembre 2009 relative à l'organisation de l'inspection du travail dans ce département

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Copper-Royer, avocat de Mme A ; Considérant que, par un arrêt du 13 juin 2006, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté

lequel la préfète du Loiret a décidé son transfert aux autorités espagnoles, ensemble l’arrêté du 21 janvier 2026 notifié le 5 mars 2026 par lequel cette même autorité l’a assignée à résidence dans le département

Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseillère Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Vénusia DAMPIERRE, lors des débats

DESSERT et autres demeurant 4 Place Claude Gay à Draguignan (83300) ; M.

du 27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Emmanuelle

Ce collège électoral est composé : 1° Des députés et des sénateurs ; / 2° Des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département et des conseillers de l'Assemblée de Corse