fondamentales ;        Vu la requête introduite le 24 mai 1994 par Sükrü Bulut, Mahmut Ener, Muhlis Ayhan, ihsan Çil, Halil Babacan, Zahit Kiliç, Haci Aksoy, Mehmet Baran, Osman Demir

[D] qui a reporté des cotes erronées sur le plan de permis de construire. Sur le préjudice, ils exposent que M.

Par la suite, la société [D] [B] a édité un devis n° 1239, ainsi qu’un devis n°1234 daté du 5 août 2023. Les travaux objets des devis n° 1180 et n°1239 ont été facturés le 5 août 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme B A épouse C représentée par Me Demars, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Exposé des moyens des parties: Pour soutenir que le redressement n° 9 est partiellement erroné, la cotisante argue que l'inspecteur du recouvrement ne pouvait considérer des salariés comme étant du

mais seulement selon ses possibilités, - en l'absence de tout lien de subordination, et de tout salaire ou gratification, le redressement n'est pas fondé, - le restaurant est ouvert que 10 mois et demi

erreur de fait, le requérant se prévaut de l’absence de mention de la procédure d’admission exceptionnelle au séjour sur le site « démarches simplifiées » engagée le 14 octobre 2024, de la mention erronée

demi de Kronenbourg au titre de l'exercice 2016 est bien de 3 euros et non 2,50 euros.

demi de Kronenbourg au titre de l'exercice 2016 est bien de 3 euros et non 2,50 euros.

en considération d'éléments d'appréciation autres que la date à laquelle l'intéressé déclarait avoir retrouvé un emploi ; que, saisie du recours en révision, elle en a déduit que les informations erronées

texte susvisé ; à ce titre, la contrainte en date du 31 octobre 2022 doit être annulé ; - il est étonnant que la caisse d'allocations familiales fasse valoir le 24 avril 2025, soit près de deux ans et demi

d'une erreur de fait en ce qu'il s'appuie sur un avis émis par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui-même rendu sur la base d'un rapport médical faisant état de manière erronée

A ne justifiait pas de sa situation, tant depuis la fin de sa mise à l'abri, quatre mois et demi auparavant, si ce n'est en faisant valoir qu'il s'était attaché à réunir des pièces permettant d'attester

titre de l'exercice 2009 , omis dans le dispositif de condamner l'employeur à lui payer la somme réclamée, soit celle de 39 375 €, calculée au prorata de la prime globale de 45 000 € pour 10 mois et demi

Le salarié bénéficie en vertu des dispositions de l'article L. 223. 2 du code du travail d'un droit à congé dont la durée est déterminée à raison de deux jours et demi par mois de travail effectif.

2012) que le syndicat des copropriétaires d'un immeuble a demandé condamnation de Mme X... propriétaire voisine, à arracher les arbres, arbrisseaux et arbustes implantés à une distance inférieure à un demi-mètre

l'intéressé, et qui stipulent, notamment, que les jours de repos récupérateurs, qui ne sauraient se cumuler avec les repos compensateurs déjà attribués dans les entreprises, sont attribués à raison d'une demi-journée

celle du commerce de gros ; qu'un arrêt du 6 décembre 2005 leur a donné satisfaction après avoir décidé que :- la convention du commerce de gros s'applique aux entreprises qui importent des produits et demi-produits

n'est pas reprise ; Que de ces constatations et énonciations, la cour d'appel, qui s'est prononcée à l'examen des dernières conclusions de Mme Z..., a justement déduit, abstraction faite de la date erronée

d'Air France avait lui même admis que ce pilote avait été soumis à une procédure d'intégration inadaptée ; qu'elle a pu déduire de ces constatations, sans se contredire, et abstraction faite du motif erroné