Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le président-rapporteur, D.

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le premier assesseur, D.

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. L'assesseur le plus ancien, D.

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. L'assesseur le plus ancien, D.

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. L’assesseur le plus ancien, D.

de beauté formation en techniques de soins de beauté.

SCA Union des vignerons de l'Ile de Beauté à l'encontre des demandeurs - dire que la SCA Union dos vignerons de l'Ile de Beauté ne justifie pas de circonstances susceptibles d'en menacer le recouvrement

Article 3 : Les conclusions de la SAS Chanel parfums beauté présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Les conclusions de la SAS Chanel parfums beauté présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Les conclusions de la SAS Chanel parfums beauté présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

de beauté.

et "dermo esthétique" déposée le 2 août 1983, enregistrée sous le n° 1 270 243 et régulièrement renouvelée ; que ces deux marques sont enregistrées pour désigner en classes 3 et 42 les produits de beauté

Par suite, la requête de la société Elie Beauté est devenue sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Beauté Nutrition et Succès est rejeté.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 janvier 2009), que Mme X..., a été employée par la société Parfums Nina Ricci, puis par la société Puig prestige beauté

SANTE BEAUTE, E.U.R.L. SERVICES BEAUTE SB C/ Syndicat de copropriété [Adresse 19], [I] [G], Société FONDS DANOIS DE GARANTIE POUR LES COMPAGNIES D’ASSURANCES NON VIE, S.A. ACTE IARD, S.A.

Fernandez, premier conseiller, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Bourret, représentant la société requérante.

Fernandez, - et les observations de Me Trebesses, représentant M. E..., qui conclut par les mêmes fins et les mêmes moyens que ceux de sa requête.

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Farge, représentant les fédérations de chasseurs, - et les observations de M.