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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ayant son siège [Adresse 11] [Localité 7] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH
Source officielleCour d'Appel
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30 septembre 2003
30 septembre 2003
X... et de Ismael Z de nationalité française, marié, peintre en batiment demeurant..................92 Jamais condamné, libre, comparant, assisté de Maître BENSAID-ARFI Florence, avocat au barreau de NANTERRE
Source officielle19ème chambre civile
65c3d954c432ce7d11a6cb65
30 janvier 2024
30 janvier 2024
ALLIANZ [Adresse 5] [Localité 21] représentée par Maître Guillaume COSTE-FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P267 CPAM DE [Localité 25] [Adresse 8] [Localité
Source officielleRéférés expertises
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
Exposant avoir constaté des désordres notamment de condensation excessive dans la salle de bain et de nuisances acoustiques consécutives à des grincements qui n’ont pu être réglés malgré l’intervention
Source officielleChambre 1-3
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23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marianne FEBVRE, présidente rapporteure, Madame Béatrice MARS, conseillère, Madame Florence TANGUY, conseillère
Source officielleREFERES 2ème Section
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5 avril 2024
5 avril 2024
Elle soutient que contrairement à ce qu’allègue la société [T] ET FILS, la responsabilité de cette dernière pourrait être engagée au titre des infiltrations de la salle de bain puisqu’elle est intervenue
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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30 mai 2013
30 mai 2013
nationalité française demeurant [Adresse 4] [Localité 1] représenté par : la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) assisté de : Florence
Source officielleChambre 1-3
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28 novembre 2019
28 novembre 2019
le bâtiment de stockage des matières premières et côté salle 1, la présence d'un câble de type 'coaxial' traversant le panneau sandwich de la paroi entre la salle 1 et le sas et ressort en rejoignant
Source officielle3e chambre
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12 janvier 2023
12 janvier 2023
PERRET, Présidente ayant été entendu en son rapport, et Mme Cougard Gwenael, conseiller devant la cour composée de : Madame Florence PERRET, Président,, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Madame
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600745_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Me Diop a pu s’entretenir avec son client préalablement à l’audience dans une salle dédiée aux entretiens entre les avocats et leurs clients selon les modalités prévues aux articles L. 922-3 précité et
Source officielleChambre 1-2
63c1050ebf9fd47c90a135a0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
VOCIMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel MOLINA Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Source officielle9e Chambre C
5fdc89614a7ce0acb96b55f0
16 novembre 2018
16 novembre 2018
dans le délibéré de la cour, composée de: Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Monsieur Franck LANDOU, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01017_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
(cuisinier, commis, serveur, plongeur, barman, pizzaiolo et responsable de salle).
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677e1633dbb9bd42de09fb84
7 janvier 2025
7 janvier 2025
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE SEINE-[Localité 3] représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
Localité 1] RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Marine Collas avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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25 juillet 2025
25 juillet 2025
sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Juliette THIBAUD, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine FLORET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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28 juillet 2025
28 juillet 2025
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68885730dbf0f4a9225a7735
28 juillet 2025
28 juillet 2025
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine Floret
Source officielleChambre commerciale 3-1
66ff85eba4ff9ec259c09a74
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'intimée soutient que les renforts d'armature prévus au CCTP figurent sur les plans intitulés « zone ascenseur sale ' ferraillage » et « zone ascenseur sale ' coffrage ».
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92ea1de0ebe408daa3210
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/603 AFFAIRE : N° RG 24/00413 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3M3X Copie à : SCP AURAN VISTE Copie exécutoire à : Maître Florence
Source officiellePage 50 sur 123