Localité 2] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12354 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FWC AFFAIRE : SARL CO.RE.BAT (la SARL ATORI AVOCATS) C/ Mme [I] [S] (Me Frédéric

maintien au centre de rétention de : [R] [X] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 12/01/2023 à 17 h 57 par courriel, par Me Joseph frédéric

[L] [F] né le 20 avril 1984 à [Localité 4] de nationalité Libyenne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 10 Août 2023 à 18H37 par le juge des

Septembre 2023 RG 23/00129 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKEC Appelante Mme [T] [R] [Z] née le 30/05/1990 [Adresse 3] [Localité 4] Actuellement hospitalisée au [Adresse 9] représentée par Me Frédéric

/008182 du 12/06/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : SARL MENUISERIE CARRION [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me VERGNAUD substituant Me Frédéric

INVEST PRO IMMO [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Frédéric AMSALLEM de la SELEURL CABINET FREDERIC AMSALLEM, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0069 DÉFENDERESSE

Jugement prononcé en audience publique le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

B] [I] [Y] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Jean-Michel DEGEORGE Monsieur Frédéric

Jugement prononcé en audience publique le 29/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

: Monsieur [I] [C] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Michel NAUD Monsieur Frédéric

Jugement prononcé en audience publique le 07/01/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

LA PIGNATA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CHAMBONNAUD Me Manel MALKI BREGANI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

CSF - Me Camille-Frédéric PRADEL - CPAM DE L’ISERE FAITS ET PROCEDURE Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 01 Mars 2023, la S.A.S.

HYPERADOUR - Me Camille-Frédéric PRADEL - CPAM DE BAYONNE FAITS ET PROCEDURE Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 04 Janvier 2023, la S.A.S.

CSF - Me Camille-Frédéric PRADEL - CPAM DU PUY-DE-DOME FAITS ET PROCEDURE Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 23 Mars 2023, la S.A.S.

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [U] [G] né le 19 Décembre 2003 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE ROBERT BALLANGER Absent (e) représenté (e) par Me Frédéric