de la violation des articles L. 263-2, L. 346-6, ll du Code du travail, 221-6 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 49 de la loi du 24 juillet 1966 ; défaut et contradiction de motifs, manque

408 ancien du Code pénal, 314-1 du nouveau Code pénal, 19 de la loi n 90-55 du 15 janvier 1990, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque

produits en demande et en défense ; I - Sur le pourvoi des prévenus : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 8, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

2 soeurs et un autre frère en France .

GERONIMI ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

VITRY FRERES.

Rémy X..., qui se trouvait chez son frère en compagnie de plusieurs autres personnes, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir outragé deux des gendarmes qui s'étaient rendus sur les

[J] souffler les moteurs de treuils et changer les plaquettes de frein sans masque à poussières.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 221-1 du Code pénal, 295 de l'ancien Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article préliminaire, des articles 144, 144-1, 148-1, 148-2, 591 à 593 du code de procédure pénale, défauts de motifs et de réponse à conclusions et manque

volontaires ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 328, R. 40-1 du Code pénal, 2, 3, b 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 28 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945, 132-21 du Code pénal, 593, 702-1 et 703 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 148 et suivants et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

cassation pris de la violation des articles 575 alinéa 2, 60 du Code de procédure pénale, 319 ancien du Code pénal et 221-6, 221-7 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 222-22, 222-29 et 222-30 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 434-4 du code pénal, 7, 8, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 148 et suivants et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque