Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) LS Ingénierie représentée par Me Di Frenna, avocat, membre de la société d'avocats

, serait-il intitulé "projet d'accord", entre les syndicats de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs de l'alimentation générale, de l'épicerie, de la crémerie, du fromage, des fruits

Josyane B concernant l'arrêté n° PC 056122 22 K0003 du 8 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Loyat a accordé un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé lieudit " Le Freique

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 7 janvier 2019 et présenté par la société Atlassib Franta

C, militaire au sein de la marine nationale, a été affecté à compter du 10 juillet 2017 sur la frégate de surveillance Nivôse à l'île de la Réunion.

. # Reinhard Maier gegen Freistaat Bayern. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Verwaltungsgericht Regensburg - Deutschland. # Zusätzliche Abgabe für Milch. # Rechtssache C-236/90.

27 mars 2008, la société DCNS l'a licencié à la suite de perquisitions et de publication d'articles de presse laissant entendre qu'il aurait détruit des pièces nécessaires dans l'affaire dite des frégates

. # Freistaat Bayern proti Jan Blijdenstein. # Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Bundesgerichtshof - Nemčija. # Bruseljska konvencija. # Zadeva C-433/01.

#Petición de decisión prejudicial: Verwaltungsgericht der Freien Hansestadt Bremen - Alemania.#Asunto 13/78.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00445 URSSAF ILE DE FRANCE contre SAS Transport Fret Logistique N° RG: 2026P00304 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE

#Reinhard Maier tegen Freistaat Bayern.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Verwaltungsgericht Regensburg - Duitsland.#Extra heffing op melk.#Zaak C-236/90.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat l'Union de métiers alimentaires de proximité (UMAP), dont le siège est [...] , 2°/ l'Union nationale des syndicats de détaillants en fruits

(la SARL) des parcelles essentiellement plantées en pieds-mères de vignes et pour partie en vignes à fruits ; que, par déclaration du 23 juin 2014, ils ont saisi le tribunal paritaire en fixation du fermage

A..., la société et leur assureur, les Assurances générales de France ; Attendu que, pour débouter les consorts B... de leur demande, l'arrêt énonce qu'aucune trace de freinage n'a été laissée par la

[F], M. et Mme [R] ont été condamnés sous astreintes, par un jugement irrévocable du 21 juin 2019, d'une part « à radoucir la pente du talus avec un fruit de 1 pour 3 (verticale/horizontale) et purger

X..., anciennement dénomée Provence Fret, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige

#Verband der freien Rohrwerke eV, Eisen- und Metallwerke Ferndorf GmbH ja Rudolf Flender GmbH & Co. KG versus Euroopa Ühenduste Komisjon.#Kohtuasi T-374/00.

#Selma Kadiman przeciwko Freistaat Bayern.#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: Bayerisches Verwaltungsgericht München - Niemcy.#Swobodny przepływ pracowników.#Sprawa C-351/95.