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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e chambre

DTA_2208279_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Le rapport de Mme Fuchs Uhl, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2207465_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Ont été entendues au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fuchs Uhl, rapporteure, - et les observations de Me Chebbale, représentant Mme E D, non présente.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402412_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fuchs Uhl, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406134_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2407498_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502122_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, la société Drapo et M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502141_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, la société Drapo et M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502204_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, la société Drapo et Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500616_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B... et la société DRAPO au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500936_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B... et à titre subsidiaire à la société DRAPO, en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500427_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2025, l’agence nationale de l’habitat conclut au rejet de la requête de Mme A... et de la SAS Drapo.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500440_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A... et de la SAS Drapo.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500443_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B... et de la SAS Drapo.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00868_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

A... et de la société Drapo était devenue sans objet en cours d’instance.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00884_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

A... et de la société Drapo était devenue sans objet en cours d’instance.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00885_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par Mme B... et la société Drapo est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00891_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par Mme A... et la société Drapo est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00897_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

B... et de la société Drapo était devenue sans objet en cours d’instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503646_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A et de la société DRAPO est transmis au tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
CA

Chambre sociale

627ca8ba4781dc057dee7d85

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale RG N° : N° RG 22/00042 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU2H Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 8], décision attaquée en

Source officielle

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