Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 167 résultats pour « Gérard Moins »
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article R541-321
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 88 > 32
La convention de don des invendus mentionnée à l'article L. 541-15-8 remplit au moins les conditions suivantes :
Article D814-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 76 > 91
Le Conseil national des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public se réunit au moins une fois par an.
Article R424-13-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 44 > 84
Le plan annuel de gestion d'un enclos prévu par le I de l'article L. 424-3 comporte au moins :
Article D6124-134-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 63
-L'établissement autorisé avec la mention C, dispose d'au moins une équipe qualifiée comprenant les professions suivantes :
Article D6124-177-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 48
L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D. 6124-177-3, au moins un psychologue.
Article R1423-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 03
Chaque section de conseil de prud'hommes ou, lorsqu'elle est divisée en chambres, chaque chambre comprend au moins :
Article L378
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 49
Le collège électoral est convoqué par décret publié au moins six semaines avant la date du scrutin.
Article L558-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 49
Le collège électoral est convoqué par décret publié au moins six semaines avant la date du scrutin.
Article D551-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 83
Peuvent être reconnues en qualité d'organisations de producteurs, les organisations de producteurs qui regroupent au moins quinze producteurs.
Article D543-291
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 90
Est considérée comme culture principale toute culture remplissant au moins l'une des conditions suivantes :
Article D323-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 74
Peuvent faire l'objet d'une aide, dans les logements et les immeubles achevés depuis au moins quinze ans :
Article R5121-145
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 18
L'étiquetage des médicaments mentionnés au II de l'article L. 5121-12-1 comporte au moins les informations suivantes :
Article 1566
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 26 > 84
Le juge statue sur la requête qui lui est présentée sans débat, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.
Article D239-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 48
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels se réunit au moins deux fois par an.
Article Annexe I
0 TOTAL SPMLR 5,3 0,7 0 Navires non adhérant à une organisation de producteurs Senneurs titulaires d'une AEP thon rouge : ANNE ANTOINE II immatriculé 819572 58 0 0 GERARD
Article 6
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président.
Article 3
de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière et appartenant à un autre corps ou à un cadre d'emplois classé dans la catégorie A ou assimilée dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 1015, qui justifient au moins
Article T 48
et MS 46, la surveillance des établissements de première catégorie doit être assurée par des agents de sécurité incendie dans les conditions suivantes : a) Etablissements comportant un ou deux niveaux accessibles au public : - par quatre agents au moins
Article 2-2
section du fonds bénéficient aux quotidiens d'information politique et générale de langue française : a) Qui ne sont pas éligibles aux aides attribuées au titre de la première section du fonds ; b) Qui sont imprimés sur papier journal pour 90 % au moins
Article PO 8
. - Dans tous les locaux et dégagements accessibles au public, à l'exception des chambres, les tentures, lambrequins et éléments de décoration ou d'habillage flottants doivent être en matériaux de catégorie M 0 ou au moins M 1, à l'exception des voilages
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