Adresse 6] Débiteur saisi, comparant en personne A été prononcé le Jugement suivant : Par acte de la SCP MOTTET DUCLOS & TISSOT, Commissaires de Justice Associés à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, la commune de Toulouse représentée par Me Saint-Geniest demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article

Mme A, infirmière titulaire du centre hospitalier Annecy Genevois a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 24 janvier 2013, par une décision du 4 février 2013.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2024, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint-Geniest, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du

1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 20 juin 2022 prise par le sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier Annecy Genevois au même titre.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 8 juillet 2024 et le 26 août 2024, Mme A B, représentée par Me Genest, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Donnée en notre cabinet, [Localité 4], les jour, mois, an, ci-dessus et avons signé la présente ordonnance avec Maître Victor GENESTE, greffier Signé électroniquement par Maître GENESTE Victor, Greffier

Donnée en notre cabinet, au Mans, les jour, mois, an, ci-dessus et avons signé la présente ordonnance avec Maître Victor GENESTE, greffier Signé électroniquement par Maître GENESTE Victor, Greffier.

commun de l'établissement médico- éducatif et social départemental (EMESD) à Isle, de l'établissement médico-social public (EMSP) à Saint-Junien et de l'institut Suzanne Léger (ISL) à Oradour-Saint-Genest

A C, représenté par Me Genest, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

O R D O N N E Article 1er : Les docteurs Hélène Ferrand et Marc Geneste, sont désignés en qualité d'experts.

W-B7J-USIF MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02084 (RG 26/218 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-USIF NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DBA à Me Sophie DRUGEON à la SCP FLINT - SAINT GENIEST

SIEBA 4 Place du Corps Franc pommies - BP 10 31701 BLAGNAC CEDEX Rep/assistant : la SCP SAINT-GENIEST & GUEROT (avocats au barreau de TOULOUSE) Maître DUTOT ès qualités de représentant des créanciers au

a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de confirmer la décision de la caisse lui refusant l'autorisation d'exercer à Saint-Julien-en-Genevois

laisser d'adresse pour échapper à ses responsabilités; que la durée de la détention provisoire est la conséquence, d'une part, des difficultés de la procédure d'instruction et des deux expertises génétiques

; que, par conséquent, malgré un certain nombre d'éléments à charge contre les prévenus, il existe suffisamment d'éléments à décharge tant dans les motivations éventuelles des prévenus que dans la genèse

révèle aucun fait de publicité ou de commercialisation de nature à permettre à des tiers étrangers à la "multiplication" d'exploiter la lignée litigieuse, dont la cour d'appel relève que le patrimoine génétique

soit actuel et certain ; que le premier juge ayant relevé que les consorts X... avaient obtenu dès 1996 une provision d'un million de francs qui leur permettait de reconstituer un élevage de qualité génétique

société Sud Agri ; que l'étude des chèques émis durant cette période permet de retenir que le chèque du 9 octobre 1996 pour un montant de 9 146,94 euros, dont le bénéficiaire est la SARL Béarnaise Génétique