B, comme le démontre la capture d'écran du logiciel Generis qu'il produit en défense et qui, pour l'intéressé, fait apparaître trois mesures respectivement décidées les 2 juin, 10 juin et 18 juillet 2021

Il transforma le statut constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie en en faisant une collectivité sui generis , bénéficiant d’institutions conçues pour elle seule.

Il est représenté devant la Commission par Maître Luigi Lo Scrudato, avocat à San Giovanni Gemini (Agrigente).     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

s'effectuer les fouilles, notamment quant à l'obligation de rendre une décision individuelle écrite ; - assurer un enregistrement systématique des fouilles intégrales, par le biais de l'application Genesis

X..., président-directeur-général, le 2 janvier 1996, définissait les pouvoirs et responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité des personnels des établissements de Colombes, Gennevilliers, Fleury

jugement devant le conseil de prud'hommes, " l'absence de retrait étant interprétée comme une connivence avec la direction " pour protéger son emploi ; il la prévenait que " continuer à vouloir aider le gentil

[Z], avait envoyé des messages à son subordonné faisant état d'une pression à connotation sexuelle telle que ‘'je suis drôle, gentille, coquine et respectable'‘, ‘'j'ai même cru que nous allions nous embrasser

se référer pour un plus ample exposé des moyens, les consorts [H] demandent à la cour de : > à titre principal, dire que le contrat des 6 février et 30 mai 1959 est un contrat de 'location' sui generis

ce texte puisque le financement par elle fourni n'est associé à aucune prestation accessoire sans que l'article 50 du traité CE ne puisse apporter une définition utile pour qualifier ce contrat sui generis

seen shouting slogans in Kurdish and Turkish such as “ Dısa dısa serhildan serokeme Öcalan ” (“Rise up again and again, our president is Öcalan”), “ Biji Serok Apo ” (“Long Live President Apo”) and “ Gençlik

Par ailleurs et ainsi qu'il sera détaillé ci-après, l'accord sur les 35 heures applicable au sein de l'unité économique et sociale CAP GEMINI est opposable à M.

financement des indemnités par l'entreprise, caractère aléatoire des droits des bénéficiaires, prestations définies et en adjonction) ; que la convention était en fait un contrat de prévoyance sui generis

        Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1928, 1966 et 1929 et résidant à San Giovanni Gemini.

travail ; 5°/ que, dans une correspondance du 18 octobre 2010 versée aux débats, la salariée écrivait à son employeur :« Bonjour, De retour de congé maternité, il vient de m'être attribué un compte GENESIS

personnel de santé, qui sont contestés par le requérant, n’ont pas donné lieu à des poursuites disciplinaires ou même à des compte rendus d’incident mais seulement à des observations dans le logiciel genesis

prononcer la nullité, - le licenciement prononcé en application de l'accord d'entreprise signé le 2 novembre 2004 relativement à la réduction du temps de travail est un licenciement individuel sui generis

GENERALITES - DECISIONS A CARACTERE JURIDICTIONNEL - Aide judiciaire - Décision du président de la juridiction prise sur recours formé contre une décision du bureau d'aide judiciaire - Décision "sui generis

réglait les loyers du véhicule, ce qui justifie à minima une compensation entre les sommes réclamées et les 14 400 euros payés par la société pour la [2], -le salarié a également bénéficié 'par gentillesse