Par un arrêté du 19 mars 2020, le maire de Castres-Gironde a délivré à M.

G en Gironde le 21 janvier 2020 ; le 21 janvier 2020, la CAF de la Gironde notifie à M.

La requête a été communiquée au département de la Gironde et à la caisse d'allocations familiales de la Gironde, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Saint-Girons : 2.

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Saint-Girons : 2.

D, - et celles de Mme C, représentant le département de la Gironde. Une note en délibéré présentée par le département de la Gironde a été enregistrée le 17 mai 2023.

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 22 août 2023, la société GIRONDE HABITAT a fait assigner M.

Par suite, Mme A... n’est pas fondée à engager la responsabilité du département de la Gironde. 4.

propriété du département de la Gironde, qui assure le transfert des véhicules et des passagers sur la Gironde ; qu'ils travaillaient au sein de la Direction des transports maritimes départementaux (DTMD

et l'Etat à verser diverses indemnités à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde et à M.

Sur les droits de la CPAM de la Gironde : 32.

MINUTE: N° RG 24/00072 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB2N Société GIRONDE HABITAT - Office Public de l’Habitat C/ [R] [U] Le - Expéditions délivrées à -GIRONDE HABITAT -[R] [U] -Préfecture de la

Par une décision du 11 juillet suivant, le préfet de la Gironde a informé M.

Le SDIS de la Gironde est donc, depuis le 18 mars 2011, l’autorité chargée de la gestion de cette dépendance du domaine public du département de la Gironde et s’est substitué à la commune de Le Temple

Il résulte de l’instruction, d’une part, que, par une convention du 16 juin 1999, le département de la Gironde a mis à la disposition du SDIS de la Gironde le terrain situé 9 route du Martinet à Salles

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de liquider l'astreinte prononcée à l'encontre du préfet de la Gironde.

B et son assureur demandent la condamnation du département de la Gironde à leur verser une somme globale de 2 998 euros. Sur la responsabilité du département de la Gironde : 2.

Il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Gironde a prononcé à l'égard de M.