. ; "aux motifs que les présomptions qui pèsent sur Alain X... sont lourdes et se rapportent à des faits graves d'assassinat pour des motifs crapuleux qui troublent par nature l'ordre public de façon

l'annulation requise devait être prononcée ; "2 ) alors que, de toute manière, le visa global, dans un réquisitoire introductif, de divers textes se rapportant à des infractions de nature et de gravité

Z... au moment des faits, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en outre, si l'existence d'une faute grave suppose le licenciement immédiat de l'intéressé, il est

. ; qu'ainsi, la cour d'appel, en considérant que le salarié avait commis une faute grave, a violé l'article L. 122-6 du Code du travail ; 2 / que la lettre de licenciement fixe les termes du litige

Cyrille X..., détenu depuis plus d'un an à raison de faits criminels, pour une durée de six mois à compter du 9 juillet 2004 ; "aux motifs que " ( ) ces éléments constituent un faisceau d'indices graves

pression sur les victimes et les témoins et de prévenir le renouvellement de l'infraction ; que les atteintes à la personne humaine, qui sont considérées par le législateur comme les faits les plus graves

.) ; que sur la nécessaire détention provisoire : il s'agit de faits multiples, graves, qui ont affecté profondément les victimes ; qu'elles sont nombreuses ; qu'il convient d'éviter une pression sur celles-ci

intelligence inférieure à la normale ; que deux condamnations pour infraction à la législation des stupéfiants figurent à son casier ; que X... nie les faits qui lui sont reprochés malgré les indices graves

disposition des locaux, la cour d'appel a méconnu les termes du litige dont elle était saisie, violant ainsi l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que seuls des manquements suffisamment graves

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 octobre 1991) que Mme X... a été engagée, le 10 septembre 1988 ,par la société Sautel Distribution et a été licenciée pour faute grave

-Y... à ses torts exclusifs, alors que, d'une part, le divorce doit être prononcé aux torts d'un époux dès lors que les faits qui lui sont imputés -de nature à constituer une violation grave ou renouvelée

-conducteur du véhicule Renault 9-, sans se prononcer sur la gravité de la faute de M. X...

[R] avait commis une faute intentionnelle d'une particulière gravité incompatible avec l'exercice normal de ses fonctions sociales engageant sa responsabilité personnelle à l'égard de la société du Haut

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile immobilière Domaine de Gradella, dont le siège social est à Boulouris (Var), villa

juillet 1974 par la société Sunher en qualité de technicien puis passé au service de la société Sem Sunher et promu en dernier lieu directeur du département electro-technique, a été licencié pour faute grave

du code civil, le comportement d'une partie à un contrat peut justifier que l'autre partie y mette un terme unilatéralement, ce n'est que lorsque le comportement de la partie défaillante revêt une gravité

305 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Henri Y... à une année d'emprisonnement avec sursis pour menaces ; "au motif qu'"en raison de la gravité

455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors 2 / qu'en cas d'accident imputable à une faute inexcusable de l'employeur, le montant de la majoration de rente doit être apprécié en fonction de la gravité

ce que la décision attaquée a condamné le prévenu à 30 mois de prison sans sursis ; " aux motifs que " les premiers juges ont fait une équitable application de la loi pénale tenant compte de la gravité

Y... en qualité de compagnon professionnel, a été licencié pour faute grave par lettre du 9 juillet 1996, l'employeur invoquant une absence injustifiée du 17 au 19 juin 1996 ; Sur les deux moyens réunis