[Z] [J] Sur la demande d'abattage de la haie M. [Z] [J] soutient que M. et Mme [X] ont sur leur terrain une haie qui est implantée à moins de 30 cm de la ligne séparative.

    The Court observes, however, that the Bitlis Prosecutor halted these efforts after 1996.

[A] avait tenu des "discours haineux", plus politisés que ceux qui étaient les siens avant son départ, évoquant ainsi "le combat contre les Juifs, les Américains et les mécréants" ; qu'à ce propos, on

Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 10 juillet 2020, APPELANTE : [O] [I] née le 06 Juin 1981 à [Localité 4] (HAÏTI) de nationalité HAITIENNE

[H] [U] a ''incendié'' [J] [W] de paroles haineuses avec menaces. Il a également menacé de se rendre au domicile de [I] [O] (responsable de l'agence) pour ''lui casser la figure''. ».

28.06.2002 Attentat, possession d’armes, dégâts 8.09.2006 27.06.2017   Arrêt du 29.03. 2012 notifié le 19.04.2012   66491/12 15/10/2012 Jorge GONZALEZ ENDEMAÑO 11/08/1972   Didier ROUGET et Haizea

DBK [Adresse 13], représentée par ses gérants Messieurs [M] [O] et [I] [U] [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Emmanuel HAIMEZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0137

entre : Monsieur [X] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Assisté de Me Françoise DAVIDEAU de la SELARL DAVIDEAU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0002 substituée par Me Emmanuel HAIMEZ

octobre 2009, ont saisi le tribunal d'instance de Paris 6ème arrondissement afin d'obtenir la condamnation des époux [L] à des dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de l'attitude haineuse

D'autre part, ces prises de position ont elles-mêmes suscité de nombreux commentaires antisémites, haineux, incitant à la violence et au meurtre que l'auteur du décret a pu prendre en compte afin d'établir

Subsequently the proceedings were halted on account of the non-appearance of a co-accused for trial and an unsuccessful motion for bias filed by the latter. The hearings resumed on 5 January 1999.

présence des enfants et de toute la famille, lors d'une réunion de famille en mars 2003 ; que Mme Nathalie Z..., cousine de l'épouse, mentionne également des propos irrespectueux, rancuniers, voire haineux

[C] manifestant une certaine ouverture d'esprit, acceptant le dialogue et n'excluant pas les incertitudes ; qu'il avait été constaté qu'il ne tenait plus aucun propos haineux ou rancunier envers sa direction

de PARIS section RG n° 08/09485 APPELANT Monsieur [Y] [S] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Martine LOMBARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1166 substitué par Me Emmanuel HAIMEZ

Au cours de son incarcération au sein de la maison centrale de Saint-Martin de Ré, il a tenu de manière réitérée des propos haineux ou menaçants à l'égard de l'institution pénitentiaire et, plus généralement

nommément désignées, à raison de leur soutien à ce journal ou de leurs prises de position à l'égard du fondamentalisme, au cours du mois de septembre 2020, sont, en tant que telles, constitutives de propos haineux

certaines parties civiles au procès des attentats terroristes de janvier 2015 contre le journal Charlie Hebdo, expriment par leur teneur une adhésion à l'idéologie islamiste, et étaient assorties de propos haineux

renseignement, non contestée sur ce point, mentionne que le 19 juin 2018, l’intéressé, alors qu’il circulait en voiture avec son éducateur, a provoqué une patrouille de police et a tenu des propos haineux

La résultante de vos propos haineux a conduit mon médecin à la prescription d'un arrêt de travail en date du 25 février 2017.

[V] à procéder ou faire procéder à l'élagage de la haie située en limite de sa propriété du côté de la propriété de M. et Mme [U] pour la ramener à une hauteur ne dépassant pas deux mètres, -débouté M