Il est donné acte à Mmes [X] [R] et [A] [R] (les consorts [R]) du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'Udaf des Landes. Faits et procédure 2.

Francis Y..., mandataire judiciaire, ès qualités de mandataire ad hoc et de syndic du règlement judiciaire des sociétés anonymes Huet et Lanoe, Lepissier et Patriat, Nouvelle Petre et fils, Quinofer et

She also complained that the court had not called the experts to give oral testimony, thereby breaching her defence rights.

et le coût objectif des travaux ont alors été arrêtés, qu'il n'est pas contesté qu'ils ont participé, sans prendre part au vote, à la séance du conseil municipal du 14 octobre 1996 portant sur le lancement

officielles d'abonnés et, pour la seconde, des espaces publicitaires dans les annuaires officiels, se sont trouvées en 1991 en concurrence avec la société Communication media services (société CMS), qui a lancé

attaqué (Paris, 30 juin 2022) et les productions, en 2018, l'association Ligue française de football professionnel (la LFP), agissant par délégation de la Fédération française de football (la FFF), a lancé

She complained that her land had been unlawfully occupied and that the building work had been completed even though the land had not been formally expropriated and no compensation had been paid.

X..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation de biens de la société Langer Maurice, domicilié à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre

X..., chef de chantier, a adressé à la CPAM un certificat médical d'accident du travail - maladie professionnelle faisant état de "lombalgies à répétition - séquelles hernie discale (expertise du 8 novembre

Une enquête préliminaire a été ouverte suite au renseignement selon lequel une habitation située à Wattrelos était susceptible d'abriter une plantation d'herbe de cannabis d'environ mille plants devant

DPCM fixée 8 décembre 2009 date de l'IRM lombaire qui a mis en évidence : une hernie discale L4-L5 » ; qu'il convient par conséquent de considérer que la maladie déclarée par M.

Du matériel estampillé de la feuille de cannabis, divers produits contenant des traces de THC les classifiant comme stupéfiants, du matériel destiné à l'usage d'herbe de cannabis ont notamment été découverts

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 20 juillet 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des LANDES sous l'accusation de vol avec arme ;

Jacques X..., demeurant à Bourbon Lancy (Saône-et-Loire), route de Saint-Aubin, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1988 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1°/ de

de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury, après avoir répondu affirmativement aux deux questions ainsi libellées "l'accusé Marcel X... est-il coupable d'avoir à Rion-des-Landes

1] 1944 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Françoise AURAN-VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Me Hervé

1997 et arrêt rectificatif du 6 juin 1997), que la société civile immobilière des logements familiaux de la Haute Maison (SCI) a, en 1990, confié les travaux de construction d'un immeuble à la société Hervé

Ils font valoir que le 19 mai 1997, Julien B... aurait lancé un projectile dans l'oeil de l'enfant Cindy. Initialement, Monsieur X... Manuel et Madame A...

l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 15 juillet 2003), que Mme X..., qui avait été engagée, par l'association Service médical intérentreprises des Landes

[W] consiste en une prise d'antalgiques légers, la prescription de semelles orthopédiques et des séances d'ostéopathie, qu'il n'y a pas d'indication de sciatique ou de hernie discale mais des discrets