CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100727_20230228
28 février 2023
Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Gévaudan, pour le centre hospitalier de Haute-Corrèze. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100824_20230228
Houssais, rapporteur public ; - et les observations de M. D. Une note en délibéré a été produite par le ministre de l'intérieur et des outre-mer le 10 février 2023 qui n'a pas été communiquée.
DTA_2000965_20230718
18 juillet 2023
Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Détenu à la maison centrale de Saint-Maur, M.
DTA_2000982_20220706
6 juillet 2022
Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2001057_20220922
22 septembre 2022
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Considérant ce qui suit : 1.
JUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2001171_20221228
28 décembre 2022
DTA_2400210_20250401
1 avril 2025
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Pagnou, substituant Me Magne, représentant la société La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400244_20250211
11 février 2025
Houssais, rapporteur public ; - et les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2401477_20250401
Houssais, rapporteur public, - et les observations de M. E. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et M.
DTA_2401479_20250401
Reconduite à la frontière
DTA_2501237_20250721
21 juillet 2025
Pierre-Marie Houssais, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1, R. 776-15 et R. 777-1 du code de justice administrative.
DTA_2300545_20250708
8 juillet 2025
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Betoulle-Benaben, substituant Me Gaborit, représentant les requérantes. Considérant ce qui suit : M. I...
DTA_2300116_20241126
26 novembre 2024
Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300668_20250401
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Soltner, représentant la commune de Panazol et la SMACL, et de Me Lam Chan, substituant Me Leblanc et représentant la société RTE.
2ème chambre
DTA_2300018_20250204
4 février 2025
DTA_2300493_20230502
2 mai 2023
DTA_2300566_20241126
Chambre sociale 4-3
69785567cdc6046d47d54ca6
26 janvier 2026
Plus encore, certains prestataires se sont plaints auprès de Monsieur [K] [N], Directeur Technique, des rapports houleux avec vous.
CJUE
ECLI:EU:C:1993:30
26 janvier 1993
. # Ersuchen um Vorabentscheidung: House of Lords - Vereinigtes Königreich. # Richtlinie 76/207/EWG - Gleichbehandlung von Männern und Frauen - Schadensersatzanspruch bei Diskriminierung. # Rechtssache
ECLI:EU:C:1994:300
14 juillet 1994
#Demande de décision préjudicielle: House of Lords - Royaume-Uni.
Page 50 sur 89