avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSE Madame [C] [N] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie MERCIER DURAND

OXXO pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 8] représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Camille VINCENT, avocat au barreau

[B] demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Isabelle GRILLON de la SCP C.G.B.G CHATON GRILLON TRONCHE, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [N] [C] ès qualités d'héritier de M.

le préfet des Alpes-Maritimes Non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 16 août 2022 devant Madame Rachel ISABEY

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller

demeurant..., représentée par la SCP BOLLING- DURAND- LALLEMENT, avoués à la Cour, assistée de Maître Isabelle Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D872.

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Avril 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président rapporteur Madame Catherine DURAND

*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Février 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président rapporteur Madame Catherine DURAND

Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 02 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 05 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND

, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président - Catherine CLERC, conseiller - Isabelle BORDENAVE, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition

, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 09 juin 2022 Mme Magali DURAND-MULIN,

, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 09 juin 2022 Mme Magali DURAND-MULIN, chargée

Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 14 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 17 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND

, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier.

SECTION DÉCISION Requête n o 18330/07 Fırat NART contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 13 décembre 2011 en un comité composé de   :   Isabelle

subsidiairement de liquidation judiciaire de : EXCELLENCE CARRELAGE (SARL) [Adresse 2] B 792 776 502 - 2013 B [Cadastre 1] Lors de l'audience du Mardi 14/04/2026 : Maître Marine CARNI loco Maître Isabelle

PRÉFET DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle