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5 803 résultats pour « Isabelle LONG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005278

Admin. suprême

24 janvier 2007

24 janvier 2007

l'arrêté du 8 juillet 1999 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Isabelle

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01213_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Elle soutient que : - la réalité de sa créance est établie, tant dans son principe que dans son montant, par les factures qu'elle a émises tout au long de l'exécution du marché, qui portent soit la signature

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03249_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

A..., ressortissant chinois né le 20 décembre 1995, est entré sur le territoire français le 22 août 2019 sous couvert d’un visa de long séjour étudiant.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03661_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

B..., ressortissant indien né le 17 août 1992, est entré sur le territoire français le 17 février 2020 sous couvert d’un visa de long séjour valant titre de séjour étudiant.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102332_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

C, ressortissant algérien, né en 1986, est entré en France le 21 septembre 2010, muni d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour pour études.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401475_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A, ressortissant béninois, né le 5 février 1998, est entré en France pour la première fois le 16 septembre 2017, muni d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ", valable du 8 septembre 2017

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402241_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Aux termes de l'article L. 433-4 du même code : " Au terme d'une première année de séjour régulier en France accompli au titre d'un visa de long séjour tel que défini au 2° de l'article L. 411-1 ou, sous

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406741_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Caruana a, à une reprise, frontalement refusé d’exécuter un ordre, et qu’il est régulièrement contestataire en étant l’auteur de longs monologues visant à convaincre ses supérieurs de ses positions.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66235ac1aec0e60008fe981f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Avril 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, et Madame Isabelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204609_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 19 mars 2021 il a sollicité l'octroi d'un congé de longue maladie.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008238000

Admin. suprême

10 février 2006

10 février 2006

X, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de la violation de l'article 9 du traité d'extradition entre la France et les Etats-Unis : Considérant qu'aux

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f81698cf40727a0043ee45

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TGA IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Maëva MARTOL, Greffier

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301449_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

titre de perception n'est pas motivé en méconnaissance des articles 81 et 82 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 ; - les sommes ne sont pas dues dès lors qu'il a demandé le bénéfice d'un congé longue

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008160737

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102921_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

interrompue ainsi que de ressources stables, régulières et devant atteindre un montant au moins égal au salaire minimum de croissance, se voit délivrer une carte de résident portant la mention " résident de longue

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2328555_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B..., représenté par Me Isabelle Calvo Prado, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 décembre 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2

Source officielle
CA

1ère chambre

65aa28e7a34ad10008581b54

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXPRO, JCP en date du 28 juin 2022, n°21/00363 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

68e970613ea43407b9124224

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

- Madame [N] [L] née le 21 Novembre 1983 à [Localité 5] (HAITI), domiciliée [Adresse 1], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparante en personne, assistée de Me Isabelle

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804554965b5d9df2a36f1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par son syndic la SARL LOCATION GESTION DE LA REUNION 5SARL LOGER

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0122DEC004298709

Admin. suprême

22 janvier 2013

22 janvier 2013

The applicant’s status as a long-term resident was restored and he was issued with an identity card stating that he was a long-term resident.

Source officielle